Val de Vienne

coordonnées
Communauté de Communes du Val de Vienne
24 Avenue du Président Wilson, Pôle administratif des Ecuries
87700 Aixe-sur-Vienne.
Tél : 05.55.70.02.69 Fax : 05.55.70.02.47

Actualités relatives à la Communauté de Communes

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Tarification Modulée dans les Accueils de Loisirs du « Val de Vienne » : appel aux avis d’imposition !

le 22/12/2015
Afin de favoriser l’accessibilité financière de tous aux structures, les accueils de loisirs du « Val de Vienne » ont mis en place depuis le 1er janvier 2014, une tarification modulée en fonction des ressources des familles.
Pour bénéficier de cette aide, il est nécessaire que celles-ci transmettent au service comptabilité/facturation Enfance-Jeunesse de la Communauté de Communes une copie de leur dernier avis d’imposition 2015 (revenus 2014) avant le 20 janvier 2016. Celle-ci permettra, de calculer le quotient familial qui déterminera la tranche tarifaire qui sera appliquée pour l’année 2016 (année civile).
Pour les foyers ayant plusieurs avis d’impositions, il est demandé de transmettre les deux déclarations.

Merci de veiller à ce que le revenu fiscal de référence ainsi que le nombre de parts apparaissent bien sur les copies fournies (deux éléments indispensables pour le calcul du quotient).

Par courrier : Communauté de Communes du Val de Vienne – à l’attention de Mme Christina BERTHELEMOT -24 avenue du Président Wilson-87700 AIXE SUR VIENNE
ou par mail : c-berthelemot@cc-valdevienne.fr


Attention :
Les familles qui n’auront pas remis à la Communauté de Communes les documents sollicités à la date du 20 janvier 2016, se verront appliquer le tarif de la tranche la plus haute lors de la 1ère facturation des mercredis de janvier 2016. Aucune rétroactivité ne pourra s’appliquer.


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