Val de Vienne

coordonnées
Communauté de Communes du Val de Vienne
24 Avenue du Président Wilson, Pôle administratif des Ecuries
87700 Aixe-sur-Vienne.
Tél : 05.55.70.02.69 Fax : 05.55.70.02.47

Actualités relatives à la Communauté de Communes

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Facturation du service à partir de 15 €

le 30/05/2017
Le code général des collectivités territoriales oblige désormais les mairies, Intercommunalités (…) à n’adresser une facture aux usagers qu’à partir d’un montant s’élevant à 15 €.
Ce seuil de mise en recouvrement est donc aujourd’hui appliqué par la Communauté de Communes du « Val de Vienne ». Ainsi, il faudra que le total des créances atteigne un montant de 15 € pour qu’une facture soit transmise à l’intéressé.


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