Val de Vienne

coordonnées
Communauté de Communes du Val de Vienne
24 Avenue du Président Wilson, Pôle administratif des Ecuries
87700 Aixe-sur-Vienne.
Tél : 05.55.70.02.69 Fax : 05.55.70.02.47

Focus sur la situation financière et fiscale

Débat d'Orientations
Budgétaires 2017
Budget de
fonctionnement 2017
Budget
d'investissement 2017
Budgets
annexes 2017

Lundi 20 février 2017 a eu lieu un conseil communautaire au cours duquel ont été débattues les orientations budgétaires.

Dans une conjoncture très contrainte (faible dynamisme des recettes, baisse des dotations de l’Etat…), la situation financière de la Communauté de Communes grâce à un travail d’anticipation tend à se stabiliser.
Les nombreux investissements qui maillent le territoire sont confortés et vont être poursuivis jusqu’en 2020.

« Il est primordial que le Val de Vienne assume un programme ambitieux d’investissements dans le domaine du déploiement de la fibre optique, de la politique enfance-jeunesse, de la création d’une maison de santé… ces travaux sont nécessaires pour nos habitants, indispensables à notre économie locale » a tenu à préciser Philippe Barry, Président la Communauté de Communes.

"Toutes ces réalisations qui répondent aux attentes quotidiennes de nos usagers, sont autant d’actions qui renforcent l’attractivité de notre territoire… sans hausse de la fiscalité intercommunale en 2017. » 

Un budget stabilisé !

Au 31/12/2016 : la situation financière de la communauté de communes est satisfaisante avec :

  • un encours de dette faible (ratio de désendettement inférieur à 2 ans)
  • des réserves importantes pour financer les investissements (4M€)
  • un niveau d’épargne qui s’est nettement amélioré par rapport à 2015 (taux d’épargne brute à 12%)

Pour autant, du fait de la baisse continue de la DGF conjuguée à une augmentation régulière du FPIC, il convient d’être vigilent et de veiller à maintenir un niveau d’épargne suffisant.

La Dotation Globale de Fonctionnement attribuée au « Val de Vienne » tend à baisser de 33 % entre 2016 et 2020 (la baisse dès l’exercice 2017 serait de 12 %).

Parallèlement sur la période, la contribution au Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et communales (FPIC) institué par la loi de finances en 2012 pour assurer une redistribution des ressources des ensembles intercommunaux les plus favorisés vers les plus défavorisés, augmenterait pour l’ensemble du Val de Vienne de 40 %.

Pas de hausse de fiscalité en 2017!

Les scénarios de prospective proposés pour la période 2017-2020, à taux constants, avec ou sans emprunt, confirment la faisabilité du programme d’investissement de la Communauté de Communes du Val de Vienne, en respectant les indicateurs de solidité financière.

  • les charges de fonctionnement progresseraient à un rythme légèrement plus soutenu que les recettes (+1% en moyenne entre 2017 et 2020 contre +0,6% par an).
  • le niveau d’épargne connaîtrait une baisse mais l’épargne nette (au plus bas) resterait supérieure au besoin d’amortissement tout au long de la période (346K€).
  • au terme de l’analyse, le fonds de roulement s’élèverait (au plus haut) à 120 jours de dépenses, un très bon niveau quatre fois supérieur au seuil préconisé des trente jours.
  • le ratio de capacité de désendettement atteindrait (au plus haut) à 2,6 années, un niveau là aussi très satisfaisant.

Le maintien des taux d’imposition en 2017 est assuré.

Le recours à l’emprunt sera à examiner au regard des besoins engendrés par la future Maison de Santé Pluridisciplinaire.

La volonté est affichée de :

  • conserver un Fonds de Roulement satisfaisant en fin de période pour ne pas limiter les projets du mandat suivant.
  • veiller à maintenir un niveau d’épargne satisfaisant en tenant compte des phénomènes exogènes (baisse de la DGF / augmentation du prélèvement FPIC)
  • à assurer à terme les équilibres des Budgets Annexes (opérations de lotissements /zones d’activités)
  • anticiper les transferts de compétences liés à la loi NOTRe (GEMAPI / eau-assainissement)

Des investissements pour bien vivre sur le territoire !

Principaux projets sur la période 2017-2020 (5.8M€)

  • Achèvement du « pôle jeunesse » à Aixe-sur-Vienne qui regroupe depuis le 1er janvier 2017 sur un même site, tous les équipements et activités jeunesse du Val de Vienne.
  • Priorité au numérique !

    L’accès à l’internet haut débit pour tous est primordial pour générer de la croissance et de l’emploi. Conscients qu’il devenait urgent et indispensable qu’entreprises et usagers puissent bénéficier de services de communication adaptés, les élus se sont fixés comme priorité la montée en débit et l’arrivée de la fibre en Val de Vienne.

    L’Aménagement Numérique du Territoire va donc se poursuivre dans le cadre des travaux menés par le Syndicat Mixte DORSAL.

    Après la montée en débit (MED) sur les communes de Beynac, Burgnac, Jourgnac, Saint Martin le Vieux et Saint Yrieix Sous Aixe, ce sont les dernières zones blanches qui vont être traitées en priorité ;
    suivra le déploiement du FTTH à Aixe-sur-Vienne, Bosmie l’Aiguille, Saint Priest-sous-Aixe, Séreilhac.

    Ce sont près de 9M€ qui sont projetés d’être investis d’ici 2021 sur le territoire du Val de Vienne, avec un financement de l’Europe, de la Région, du Département ; la CCVV prenant en charge plus de 2M€.

  • Projet de création d’une Maison de Santé Pluridisciplinaire (MSP)

    Si le territoire est plutôt favorisé en termes d’offre de soins et d’indicateurs sanitaires, sociaux et démographiques, l’étude relative à l’accès aux soins de premier recours diligentée par la CCVV a conclu à l’urgence de trouver des solutions pour maintenir à terme, une offre de soins pérenne et de qualité.

    Un noyau dur de professionnels, appuyés dans leur démarche par les élus du Val du Vienne, se sont montrés désireux de travailler autour d’un projet de santé et d’intégrer pour partie d’entre eux, des murs communs.

    Une Maison de Santé Pluridisciplinaire devrait voir le jour à Aixe-sur-Vienne en complémentarité avec des projets déjà initiés par certains professionnels sur le territoire.

  • Développement d’une offre de sports nature

    La CCVV s’est engagée aux côtés du Syndicat d’Aménagement de la Vallée de la Vienne et du Pays « Châtaigneraie Limousine », dans une stratégie de développement et de structuration des sports et loisirs de pleine nature, autour de la Vallée de la Vienne et la pratique du canoë-kayak et la valorisation des chemins de randonnée ;
    une démarche qui s’inscrit pleinement dans le champ des activités portées par l’Office de Tourisme communautaire et qui renforce l’attractivité du territoire.

  • Mise aux normes des déchèteries communautaires - Extension de la déchèterie à Bosmie l’Aiguille visant à optimiser le fonctionnement des structures
  • Autres projets :
    • Investissement récurrent et travaux d’amélioration au sein des équipements communautaires (Centre sportif, Multi-accueils, Relais Assistantes Maternelles, Siège de la CCVV, Aire d’Accueil des Gens du Voyage..)
    • Poursuite des actions de sensibilisation sur la valorisation des déchets
    • Aide à la réhabilitation groupée des dispositifs d’Assainissement Non Collectif>
    • Etude diagnostique des ouvrages d’Assainissement Collectif
    • Etude sur le « bien vieillir » en Val de Vienne
    • Nouveau site internet de la Communauté de Communes
    • Révision du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
    • Etude pour l’amélioration de la mobilité
    • Mission exploratoire en matière culturelle
    • Projet à l’étude pour l’installation d’une activité de maraîchage
    • Poursuite de la commercialisation de l’Eco Quartier à Saint Priest-Sous-Aixe et des lotissements communautaires à Saint Martin-Le-Vieux et Bosmie l’Aiguille
    • Mise en vente de parcelles, propriété de la CCVV situées à Verneuil sur Vienne, Séreilhac et Jourgnac.

Des nouvelles compétences à assumer ! : La loi NOTRe

Promulguée le 7 août 2015, la loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) prévoit de nouveaux transferts de compétences des communes membres vers les intercommunalités.

  • En matière de développement économique :

    Le Val de Vienne s’est vu transférer au 1er janvier 2017, l’ensemble des zones d’activités économiques existantes sur son territoire.

    Au-delà de la promotion du Parc d’Activités communautaire du Grand Rieux à Aixe-Sur-Vienne, la CCVV a désormais en charge l’aménagement et la gestion des zones de Bel Air à Saint-Martin-Le-Vieux, de Bournazaud à Saint-Priest-sous-Aixe, du Moulin Cheyroux à Aixe-sur-Vienne.

  • Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention contre les Inondations  (GEMAPI) : compétence obligatoire au 1er janvier 2018.

    Cette compétence devrait être déléguée au Syndicat d’Aménagement de la Vallée de la Vienne auquel adhère la CCVV.

  • Eau et Assainissement : obligatoires au 1er janvier 2020

    Envisageant ces prises de compétence dès 2018, la CCVV a d’ores et déjà lancé une importante étude afin d’avoir une connaissance exhaustive des ouvrages d’assainissement existants et anticiper au mieux le transfert à intervenir.

    S’agissant de l’eau potable, le Syndicat Vienne Briance Gorre continuera d’en assurer la production et la distribution sur l’ensemble du territoire du Val de Vienne.

Tous les documents du Débat d’Orientations Budgétaires sont à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes du Val de Vienne.

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| pdf Présentation du Débat d’Orientations Budgétaires du 20 février 2017 1.3 Mo

Le budget d´investissement s´équilibre en dépenses et en recettes à 5 552 000 € dont 2 715 929 € d´excédent reporté de l´année 2016.

Dépenses

A quoi sont destinées les dépenses d'investissement ?

  • A réaliser et aménager des équipements (1 541 K€), avec :
    • L’aménagement numérique du territoire (couverture haut débit dans le cadre du SDAN (Schéma D´Aménagement Numérique) mené par le syndicat mixte DORSAL)
    • Le lancement d’une Maison de Santé Pluridisciplinaire à Aixe sur Vienne
    • L’achèvement du Pôle Jeunesse à Aixe sur Vienne qui regroupe désormais sur un même site tous les équipements et activités du Val de Vienne liés à la jeunesse.
    • Des travaux d’amélioration et d’accessibilité au centre sportif
    • La mise aux normes des déchèteries suite aux résultats de l´audit réalisé précédemment.
    • Une enveloppe de crédits budgétés pour l´investissement récurrent dans les différents équipements communautaires (aire d’accueil des gens du voyage, siège de la CCVV, RAM..)
  • A faire des acquisitions foncières, de matériel, véhicule, mobilier, informatique...dans les différentes structures communautaires ; refonte du site internet, révision du PLUI, étude préalable au transfert de la compétence assainissement / eaux pluviales au 01/01/2018 (849 K€)
  • A préparer l'avenir en affectant une enveloppe de crédits (2 799 K€) pour la poursuite des investissements de la Communauté de Communes du Val de Vienne.
  • A financer le remboursement en capital des emprunts contractés (119 K€)

A ces dépenses viennent s´ajouter des opérations d´ordre comptable concernant les travaux en régie effectués par les services techniques de la communauté. (244K€)

Recettes

D'où viennent les recettes de d'investissement ?

  • des partenaires (1 258 K€)
    • avec les dotations et subventions versées par l´Etat, la Région, le Département, la CAF, l’agence de l’eau...
    • avec le versement par l'Etat du Fonds de Compensation TVA
  • de l'autofinancement dégagé par la section de fonctionnement en cours d´exercice, conforté des dotations aux amortissements. (889 K€)
  • et principalement, de l'excédent 2016 reporté (2 715 K€)

auquel s´ajoute en « réserves » d´investissement, le solde du résultat d´exploitation 2016 (690 K€).

En 2016, la Communauté de Communes du Val de Vienne couvre son besoin de financement en investissement en utilisant principalement les excédents cumulés au fil des ans sans recours à l’emprunt. Le ratio de capacité de désendettement est de 2 ans et reste nettement inférieur au seuil d´alerte (10 ans).

Graphique Dépenses d'investissement

Graphique Recettes d'investissement

Budget 2017 : 14 113 000 €

  • Fonctionnement : 8 561 000 €
  • Investissement : 5 552 000 €

Le budget voté lors du conseil communautaire du 27 mars 2017 fixe les prévisions et autorisations pour l´exercice en cours.
Il se compose réglementairement et comme chaque année, d´une section de fonctionnement qui retrace les opérations courantes et d´un budget d´investissement. Le budget global 2017 de la Communauté de Communes du Val de Vienne qui s´élève à 14 113 000 € reprend les grandes orientations budgétaires présentées lors du débat :

  • Pas de hausse des taux de fiscalité ni de recours à l’emprunt
  • Préservation de l’épargne (pour assurer à terme les équilibres des budgets annexes)
  • Maintien d’un fonds de roulement permettant de financer les investissements en cours

Et à venir :

  • Principalement l’aménagement numérique du territoire : plus de 2.2 M€ investis par la Communauté de Communes du Val de Vienne sur la période 2015-2021 en complément des autres financeurs.
  • La construction d’une Maison de santé Pluridisciplinaire à Aixe sur Vienne : 1.2 M€ inscrits sur la période 2017 – 2019, Des projets en soutien à l’économie locale, visant à renforcer l’attractivité du territoire, maintenir et développer la qualité des services offerts à la population.
  • Perspective de transfert à la Communauté de Communes de la compétence « assainissement collectif / eaux pluviales » en application de la loi NOTRe (transfert envisagé dès 2018)

Le budget de fonctionnement s´équilibre en dépenses et en recettes à 8 561 000 € dont 600 000 € d´excédent reporté de l´année 2016.

Dépenses

A quoi sont destinées les dépenses de fonctionnement ?

  • A prendre en charge les services à la population

    La communauté intervient sur plusieurs axes stratégiques pour le territoire :

    • En faveur de la petite enfance et de la jeunesse (1 223K€) avec les accueils de loisirs, les actions jeunes, les multi-accueils, les Relais Assistantes Maternelles, le Lieu Accueil Enfants Parents.
    • En matière d'environnement (1 740K€), avec la collecte et le traitement des ordures ménagères ; l´adhésion au Syndicat d´Aménagement du Bassin de la Vienne.
    • Le centre sportif et l'apprentissage de la natation pour tous les enfants du territoire (312K€).
    • L’accueil des gens du voyage (127K€).
    • o L’économie, l’urbanisme, le tourisme et haut-débit (219K€).
  • A assurer un reversement de fiscalité aux communes

    Une part significative des dépenses de gestion est composée de reversements aux communes visant à leur assurer une stabilité de moyens suite aux transferts de taxe professionnelle et de charges intervenus dans le passé (2 218K€).

  • A financer l'administration générale de la collectivité

    Il s´agit des frais de personnel, de communication, de formation, les indemnités versées aux élus, le contentieux, les frais de fonctionnement courants (énergie, assurance, entretien bâtiment, véhicules...) (838 K€) auxquels s’ajoutent les études en cours ou à venir : santé, vieillissement, culture, mobilité…(96 K€).

  • A contribuer au Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC)

    Le FPIC auquel participent l´EPCI (67K€) et ses communes membres a été institué par l´Etat en 2012 pour corriger les inégalités entre territoires. Il augmente chaque année.

    Ces dépenses de gestion courante s'élèvent à 6 840 000€.

  • A rembourser les intérêts des emprunts (32 K€)

  • A faire face à des charges exceptionnelles (275 K€)

  • A financer des dépenses imprévues (530 K€)

  • A autofinancer une partie des investissements 2016 (884 K€)

Recettes

D'où viennent les recettes de fonctionnement ?

  • des ménages

    • avec la taxe d'Habitation et l’impôt foncier (2 591 K€)
    • avec la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) (1 935 K€)
    • Depuis la réforme de la fiscalité locale, les « taxes ménages » atteignent désormais 70 % des ressources fiscales directes perc¸ues par l'EPCI.

    • avec les recettes provenant des familles utilisatrices des accueils de loisirs, de l'aire d'accueil des gens du voyage... et autres produits des services (377 K€)
  • des entreprises

    • avec la fiscalité versée au titre des impôts perçus en remplacement de l'ancienne taxe professionnelle : la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises), la CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée), l'IFER (Impôt Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux) et la TASCOM (Taxe sur les surfaces Commerciales) (1 114 K€)
    • avec la redevance spéciale pour la collecte et traitement de leurs déchets (acquittée également par les administrations) (132 K€)
  • de l'état avec la dotation globale de fonctionnement (dotation d'intercommunalité et dotation de compensation) et les compensations liées à la réforme de la taxe professionnelle (Fond National de Garantie Individuelle des Ressources) (726 K€)

  • des partenaires avec les recettes versées par la CAF, la MSA, le Département, l'Etat au titre de la politique enfance / jeunesse, des emplois d'avenir, en faveur des gens du voyage... (549 K€).

  • de l'excédent 2015 reporté en section de fonctionnement (600 K€)

A ces recettes, s'ajoutent des recettes d'ordre comptable qui concernent les travaux effectués en interne par les services techniques de la Communauté principalement (240 K€) ainsi que des recettes exceptionnelles (297 K€).


Dépenses de fonctionnement

Recettes de fonctionnement

Taux de fiscalité votés pour 2017 : Maintien des taux

  • Taxe d'habitation : 8,92 %,
  • Taxe foncière bâti : 2 %,
  • Taxe foncière non bâti : 3,44 %,
  • Cotisation Foncière des Entreprises : 29.99 %,
  • Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères : 11,95 %

Certaines opérations particulières ou à caractère commercial nécessitent l´élaboration d´un budget spécifique

SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif)

Le Service Public d´Assainissement Non Collectif (SPANC) a été créé en 2003 avec pour missions :

  • Le contrôle de conception et d´exécution des ouvrages d´assainissement non collectif (neufs ou réhabilités)
  • Le diagnostic de l'existant
  • Les visites périodiques de bon fonctionnement des installations

C´est un service public à caractère industriel et commercial, exploité en régie et dont le budget est annexé à celui de la collectivité.

Le budget de fonctionnement 2017 s´élève à 69 490 € (dont 15 K€ d´excédent 2016 reporté) avec deux techniciens affectés au service.

L’année 2017 sera marquée par la poursuite de l’opération de réhabilitation groupée des installations ANC pour laquelle le service assurera l’animation et perçoit pour le compte des particuliers, concernés les aides de l’Agence de l’Eau.

En investissement, le budget 2017 s´élève à 445 000 € (dont 5 K€ d´excédent 2016 reporté) et retrace principalement les opérations menées pour le compte de tiers au titre des opérations de réhabilitation groupée, sur la durée du programme d’aide de l’agence de l’eau (soit 3 ans).

Le SPANC s’est également donné comme objectif en 2017 la réalisation de 385 contrôles (tout type de contrôle confondu).

Les visites périodiques de bon fonctionnement effectuées en régie sont facturées 130€ et sont prélevées essentiellement sur la facture d’eau des usagers ; le montant de la redevance pour les contrôles réalisés lors des ventes s’élève à 150 €.

Le contrôle de conception et d’exécution est soumis à une redevance globale de 220€ pour les assainissements neufs et de 170 € pour les installations réhabilitées.

Lotissements

La Communauté de Communes a réalisé des lotissements sur plusieurs communes du territoire.

Ce sont des opérations d´aménagement (d´activité industrielle et commerciale), relevant de son domaine privé. Elles sont individualisées dans un budget annexe, de manière à ne pas bouleverser l´économie du budget principal, à évaluer les risques financiers et dresser une comptabilité de stocks. Elles rentrent dans le champ d´application de la TVA.

L´exécution comptable et budgétaire comporte essentiellement deux phases :

  • Une première phase consacrée aux mouvements réels provenant :
    • Des charges à caractère général (acquisition foncière, études, travaux...), des charges financières, portées en section de fonctionnement et permettant de déterminer le coût de production
    • Des produits liés aux ventes, aux subventions et aux participations
    • De l´encaissement ou du remboursement des emprunts ou des avances remboursables
  • Une deuxième phase en fin d´exercice consacrée aux mouvements d´ordre budgétaire pour faire l´inventaire des terrains aménagés ; dresser la comptabilité des stocks qui retrace le cycle de production des terrains.

Lorsque les terrains ont tous été vendus, les comptes de stocks sont définitivement soldés.

3 lotissements sont ouverts à la commercialisation :

  • Lotissement « Le Bourg » à Saint-Martin-le-Vieux (11 terrains à bâtir, stock d’une valeur de 307K€)
  • Lotissement « Les Hauts de Viblac » à Bosmie l’Aiguille (2 lots encore à la vente, d’une valeur globale de 62 K€)
  • L'éco-quartier « de la Videllerie » à Saint-Priest-sous-Aixe (9 parcelles à commercialiser)

Parc d’activités du Grand Rieux à Aixe-sur-Vienne

Un budget annexe est dédié spécifiquement à cette opération.
Les écritures retracent principalement le stock de terrains restant à commercialiser (6 ha) d´une valeur de 1 886 K€
La vente de 2 lots au prix de 80 K€ a été acté en début d’année au profit du Syndicat des eaux Vienne Briance Gorre.

Office de Tourisme du Val de Vienne

Le 1er juillet 2015, la Communauté de Communes du Val de Vienne a repris en régie directe les activités de l´Office de Tourisme exercées jusqu´alors par une association.

Un budget spécifiquement dédié au tourisme a été créé.

La section de fonctionnement s´élève à 85 200 € et concerne principalement les frais de personnel et les animations touristiques. L’équilibre du service est assuré par le versement d’une subvention du budget principal vers le budget annexe.

En Investissement, une enveloppe de crédit est inscrite à hauteur de 9 500 € destinée à l’acquisition de matériel et mobilier nécessaires aux activités de l’office de tourisme.

Les budgets sont mis à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes du Val de Vienne

 
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