Val de Vienne

coordonnées
Communauté de Communes du Val de Vienne
24 Avenue du Président Wilson, Pôle administratif des Ecuries
87700 Aixe-sur-Vienne.
Tél : 05.55.70.02.69 Fax : 05.55.70.02.47

Urbanisme

 

Harmoniser les règles d’urbanisme sur l'ensemble du territoire intercommunal

Le Plan Local d’Urbanisme Communautaire (PLU)

Premier PLU du Limousin réalisé à l’échelle intercommunale, il a été approuvé en juillet 2006 après l'enquête publique qui s'est déroulée du 2 mai au 2 juin 2006 et qui a permis de recueillir les avis de la population.
Le Plan Local d’Urbanisme remplace le Plan d’Occupation des Sols (POS). C’est un outil de planification stratégique est un document d’urbanisme réglementaire de droit commun. Il permet d’organiser le territoire de demain en menant une réflexion cohérente sur l’aménagement de l’espace.

Contenu du PLU

Sur les bases d’un diagnostic des composantes du territoire intercommunal, le Projet d’Aménagement et de Développement Durable expose le projet de territoire de la Communauté de Communes, en définissant les choix de développement pour les années à venir. Ces grandes orientations d’aménagement sont ensuite traduites de manière graphique et réglementaire. Le PLU se compose également de diverses annexes.

Téléchargez la Procédure d'élaboration du PLU [PDF - 48Ko]

Révision du Plan Local d'Urbanisme Communautaire

La révision du PLU Communautaire du Val de Vienne est a été menée entre janvier 2008 et décembre 2010. La volonté de la Communauté de Communes d’engager cette procédure était liée à différents facteurs :

  • Redessiner les axes de développement du territoire intercommunal en intégrant au PLU révisé les nouveaux enjeux territoriaux du Val de Vienne et en assurant la parfaite cohérence entre ce document règlementaire et l’évolution rapide du territoire intercommunal.
  • Préserver et valoriser les espaces naturels et les paysages remarquables du territoire du Val de Vienne en réalisant une Evaluation Environnementale sur le territoire intercommunal conformément à l’article L 121-10 du Code de l’Urbanisme.
  • Favoriser la compatibilité du document avec l’actualisation des Plans de Prévention des Risques d’Inondations, la mise en révision du Plan d’Exposition au Bruit de l’Aérodrome de Limoges Bellegarde et le tracé des projets routiers à venir.

Dans le cadre cette procédure, deux études connexes ont également été réalisées dans le but d’enrichir le contenu du document d’urbanisme et de doter la Communauté de Communes du Val de Vienne d’outils de réflexion complémentaires pour une meilleure compréhension du territoire.

  • Le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de la Haute Vienne (CAUE) a élaboré un document d’aide à la décision pour l’urbanisation future, la protection des paysages et du bâti traditionnel sur le territoire du Val de Vienne.
  • La Chambre d’Agriculture de la Haute Vienne a réalisé un observatoire des exploitations agricoles sur le territoire intercommunal.

 

Une enquête publique s'est déroulée du 1er juillet au 2 août 2010, permettant à la population du territoire intercommunal de prendre connaissance du projet de PLU.

La révision du PLU Communautaire du Val de Vienne a été approuvée le 16 décembre 2010.

L'ensemble du document est consultable par la population au siège de la CCVV et dans chaque Mairie du territoire.

 

 

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