Changement de destination d’anciens bâtiments agricoles
Dans le cadre de la révision de son plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), la Communauté de communes du Val de Vienne recense les anciens bâtiments agricoles susceptibles de devenir un lieu d’habitation. Si vous êtes concernés, vous devez en informer rapidement votre mairie, afin de procéder à l’analyse de la faisabilité.
Un bâtiment n’ayant plus vocation à être utilisé pour l’activité agricole telle qu’une ancienne grange ou une étable, ne peut dans l’immédiat être transformé en lieu d’habitation c’est-à-dire « changer de destination ».
Il est en effet nécessaire de déterminer si les bâtis peuvent justifier de cette évolution sans compromettre l’activité agricole et la qualité paysagère (art L151-11 du code de l’urbanisme).
Seules les constructions ainsi identifiées pourront être autorisées à changer de destination et seront indiquées comme telles dans le PLUi. Une fiche d’identité de chacun des bâtiments figurera également au rapport de présentation du PLUi pour justifier son repérage.
Il appartiendra ensuite au propriétaire de s’assurer de la faisabilité de son projet de transformation : tant d’un point de vue de la qualité de la réalisation que de la desserte en réseaux (possibilités de raccordement aux réseaux, de réalisation d’un assainissement individuel, etc.).
Si vous êtes concernés, manifestez-vous auprès de votre mairie avant le lundi 2 septembre 2019, munis des références cadastrales et d’une photo du ou des biens concernés, ainsi qu’une notice descriptive du bâtiment.
Pour en savoir plus :
Violaine QUERIAUD, en charge de l’Urbanisme
05 55 70 53 00
v-queriaud@cc-valdevienne.fr
