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Service Public d’Assainissement Non Collectif

(SPANC)

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Qu’est-ce que l’Assainissement Non Collectif (ANC) ?

Les habitations non desservies par un réseau public de collecte des eaux usées (égouts) doivent être équipées d’une installation autonome dite « d’assainissement non collectif » pour traiter leurs eaux usées domestiques.

Si l’objectif prioritaire est de prévenir tout risque sanitaire, il est aussi de limiter l’impact sur l’environnement et de participer ainsi à l’effort national de protection de la ressource en eau.

Les missions du Service d’Assainissement Non Collectif

En 2003, conformément à la loi sur l’eau, la Communauté de Communes du Val de Vienne a pris la compétence « assainissement non collectif » et a créé son Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC). Ce service est chargé de réaliser les différents contrôles des systèmes d’assainissement non collectif :

  • Vérification de la conception et de l’exécution des installations d’assainissement non collectif neuves (ou réhabilitées)
    • Conseil et avis technique sur la faisabilité du projet d’assainissement non collectif
  • Visite périodique de bon fonctionnement et d’entretien des installations existantes.
    • Vérifier l’état le fonctionnement des différents éléments du dispositif d’assainissement non collectif
    • Conseiller les usagers pour l’entretien des ouvrages pour pérenniser le fonctionnement de la filière.

Depuis le 1er Janvier 2011, le rapport de visite établi lors du contrôle des installations d’assainissement autonome doit être transmis à l’acquéreur lors de la vente d’un bien immobilier. Ce dernier doit être daté de moins de trois ans. Dans le cas contraire, un nouveau contrôle doit être réalisé.

 

Achat ou vente d’un bien immobilier, ce qu’il faut savoir :

Périodicités et tarifs

Périodicité

Tarifs

Les différentes filières d’ANC

Une filière dite traditionnelle est composée d’un prétraitement et d’un traitement :

Prétraitement

Le prétraitement permet la décantation des matières présentes dans les eaux usées pour que celles-ci soient épurées sans problème dans le système de traitement.

Le ou les équipement(s) constituant le prétraitement sont les suivants :

  • Une Fosse Toutes Eaux : c’est un appareil obligatoire qui constitue au minimum le prétraitement.
  • Un Bac à graisses : son installation est obligatoire lorsque la fosse toutes eaux est à plus de 10 mètres de l’habitation ou dans le cadre d’une réhabilitation.
  • Un préfiltre ou un décolloïdeur : c’est un ouvrage facultatif mis en place en sortie de la fosses toutes eaux pour protéger le système de traitement.

Fosses toutes eaux

 Bac à graisses

Préfiltre ou décolloïdeur

Traitement

En fonction de la nature du terrain, de sa perméabilité, de sa topographie et de sa surface, différentes filières de traitement seront mises en place.

Les filières de traitement réglementaires sont les suivantes :

  • Tranchées d’épandage à faible profondeur
  • Filtre à sable vertical non drainé
  • Filtre à sable vertical drainé et réalisation étape par étape
  • Filtre horizontal drainé

Chaque fiche présente le système de traitement considéré ; dans quel cas il est mis en place (perméabilité du sol, topographie, surface du terrain…), son dimensionnement, les règles et précaution d’installation, les conseils d’utilisation et d’entretien.

Tranchées d’épandage à faible profondeur

Filtre à sable vertical non drainé

Filtre à sable vertical drainé

Filtre à sable horizontal drainé

Ventilation

La première nuisance constatée des assainissements individuels est l’odeur des eaux usées. Afin d’éviter ce type de problème, il convient de bien ventiler le dispositif d’assainissement en créant une entrée et une sortie d’air. Ainsi, l’entrée d’air se fera par le prolongement de la conduite de chute d’eaux usées des toilettes et la sortie d’air sera piquée en sortie de fosse toutes eaux. Les deux canalisations seront montées en toiture.

Système de ventilation pour assainissement non collectif

Les filières agréés :

Il existe 3 types de filières agréés :

  • les filtres plantés de roseaux
  • les filtres compacts
  • les micro-stations

L’ensemble des agréments et des guides d’utilisation sont disponibles sur le site assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/

Afin de choisir la filière d’assainissement non collectif la plus adaptée (coût, entretien, nature du sol, superficie de terrain etc.), il est recommandé de se rapprocher des techniciens du SPANC. Ces derniers vous accompagnerons dans votre projet.

Consulter le guide ministériel d’aide de choix de filière

Demande d’installation d’un assainissement autonome

Une procédure réglementée

Pour tout projet de mise en place d’un Assainissement Non Collectif, il faut respecter certaines règles pour être aux normes (implantation du dispositif, exécution des travaux)

Deux techniciens à votre écoute

Nicolas Emiel

05 55 70 50 97
06 78 89 23 65
n-emiel@cc-valdevienne.fr

Charline Combot

05 55 70 50 97
06 78 89 23 65
c-combot@cc-valdevienne.fr

* : champs obligatoires.


Jean-Claude COUTY

Jean-Claude COUTY

Elu en charge de l'environnement - SPANC

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