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Les finances

de la Communauté de Communes

 Orientations budgétaires : une situation financière au vert !

La période des Orientations Budgétaires (OB) est passée… Une présentation de ces dernières a été faite en Conseil Communautaire du 28/02/2019 qui laisse apparaître une situation financière saine de la collectivité pour l’année 2018, avec :

  • Un niveau d’épargne élevé : 927 K€ d’épargne brute, correspondant à un taux d’autofinancement de 11,5%
    en 2018 (soit nettement au-dessus des ratios d’alerte),
  • Un niveau d’endettement faible : le remboursement des emprunts n’affecte pas significativement la
    capacité d’épargne; le ratio de désendettement est très bon, inférieur à 2 ans,
  • Des réserves significatives : le fonds de roulement s’élève à près 5,3 M€.

Les recettes de Fonctionnement : 8 082 K€

 

 

Les dépenses de Fonctionnement : 7 155 K€

Les principales dépenses d’Investissement en 2018 :

L’effort d’investissement (1 089 K€) porte sur 2 principales opérations en 2018 :

  • Le numérique (568K€)
  • La Maison de Santé (140 K€)
    Ces 2 opérations représentent près de 65% de l’investissement de la CC du Val de Vienne en 2018.
    La Communauté engagera un effort tout aussi important en 2019 sur ces 2 opérations. À noter également en 2019
    des dépenses d’investissement conséquentes à prévoir sur les déchèteries (remise aux normes).

Ce qu’il faut retenir

 

La Communauté de Communes du Val de Vienne présente une situation financière saine en 2018. L’effort d’investissement en 2019-2020 pour des projets structurants peut être réalisé sans dégrader trop fortement la situation financière. Cependant, quelques points de vigilance sont précisés :

  • La forte hausse des charges de fonctionnement portant notamment sur le personnel en 2019 s’explique avec les recrutements réalisés ou à venir, la titularisation d’agents contractuels, le remplacement d’agents (congé maternité ou arrêt de travail pour accident de service), nécessitera un effort plus important des maîtrise des charges les années suivantes;
  • La collectivité devra être vigilante à respecter l’objectif fixé d’évolution nationale des dépenses de fonctionnement à +1,2% par an.
  • L’évolution des recettes repose principalement sur la fiscalité directe, et notamment la taxe d’habitation : le contexte national aujourd’hui porteur reste cependant incertain et pourrait fragiliser la dynamique de certaines recettes, notamment dans l’hypothèse d’une suppression totale de la taxe d’habitation (le scénario de remplacement n’étant pas encore défini).
  • Enfin, la situation des budgets annexes ZAE et lotissement de l’intercommunalité constitue une fragilité importante : le déficit de ces opérations sera supporté, in fine, par le budget principal, qui pourrait réduire de manière importante la capacité d’épargne de la collectivité.

Les Orientations Budgétaires ont été votées à l’unanimité. Le vote du budget est programmé le 28 mars 2019.

Tous les documents du Débat d’Orientations Budgétaires sont à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes du Val de Vienne.

 

Consulter la présentation du Débat d’Orientations Budgétaires 2019

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

  Préambule – Budget 2019

Le budget voté à l’unanimité lors du conseil communautaire du 28 mars 2019 fixe les prévisions et autorisations pour l’exercice en cours. Il se compose réglementairement et comme chaque année, d´une section de fonctionnement qui retrace les opérations courantes et d´un budget d´investissement.

Le budget global 2019 de la Communauté de Communes du Val de Vienne qui s´élève à 16 353 000 € reprend les grandes orientations budgétaires présentées lors du débat :

  • Pas de hausse des taux de fiscalité mais une évolution des bases fiscales (nationale) induisant de fait une augmentation des impôts pour le contribuable.
  • Préservation de l’épargne
  • Recours à l’emprunt envisagé à hauteur de 400 K€ affecté à la Maison de Santé Pluridisciplinaire.
  • Mobilisation du fonds de roulement : 
    • pour assurer à terme les équilibres des budgets annexes
    • pour financer les investissements en cours et à venir
  • Effort d’investissement à hauteur de 2 M€, porté principalement par :
    • La Maison de Santé Pluridisciplinaire à Aixe-sur-Vienne
    • L’aménagement numérique du territoire
    • Les travaux de mise aux normes des déchèteries

Maintien des taux de fiscalité en 2019 :

  • Taxe d’habitation : 8,92 %,
  • Taxe foncière bâti : 2 %,
  • Taxe foncière non bâti : 3,44 %,
  • Cotisation Foncière des Entreprises : 29.99 %,
  • Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères : 11,95 %

Budget 2019 : 16 353 000 €

  • Fonctionnement : 9 873 000 €
  • Investissement :   6 480 000 €

 

Budget de fonctionnement 2019

La section de fonctionnement (toutes opérations confondues) : 9 873 K€

RECETTES

Les recettes réelles de fonctionnement (hors cessions) : 7.753 K€

▸La fiscalité des ménages et entreprises (39%) / la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (21%).

▸Les autres recettes : la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) versée par l’Etat (6%), les subventions (8%), les participations des usagers aux services publics (5%).

S’ajoute l’épargne antérieure de la collectivité : 2 063 K€

DÉPENSES

Les dépenses réelles de fonctionnement (hors dotation aux amortissements) : 7.705K€

▸Les attributions de compensations versées aux communes : (29%)

▸Les contributions aux organismes externes (syndicats (SYDED, SABV…), gestionnaire multi-accueils…)

▸La charge de la dette (très faible).

▸445 K€ de dépenses imprévues pour l’équilibre du budget.

 

Note synthétique – Budget 2019

Tous les documents Budgétaires sont à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes du Val de Vienne.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 Budget d’investissement 2019

La section d’investissement (toutes opérations confondues) : 6 480 K€

RECETTES

Les recettes d’investissement (hors dotations aux amortissements) : 4 302 K€

▸Le financement des investissements est principalement assuré par les réserves de la collectivité (excédent d’investissement).

▸Les autres recettes concernent les subventions reçues; un emprunt réalisé pour la Maison de Santé.

DÉPENSES

Les dépenses d’investissement :  6 455 K€

▸Elles concernent principalement les opérations d’équipement pour le territoire et les subventions d’investissement versées : 2.773 K€ (Maison de Santé Pluridisciplinaire, mise aux normes des déchèteries, aménagement numérique…)

▸Une enveloppe de 3 562 K€ de dépenses non affectées permet d’assurer la préservation d’un fonds de roulement (réserves) pour les projets futurs à réaliser.

 

Note synthétique – Budget 2019

Tous les documents Budgétaires sont à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes du Val de Vienne.

           

 Budgets annexes 2019

  Certaines opérations particulières ou à caractère commercial nécessitent l´élaboration d´un budget spécifique

Spanc

(SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF)

Le Service Public d´Assainissement Non Collectif (SPANC) a été créé en 2003 avec pour missions :

  • Le contrôle de conception et d´exécution des ouvrages d´assainissement non collectif (neufs ou réhabilités)
  • Le diagnostic de l’existant
  • Les visites périodiques de bon fonctionnement des installations

BUDGET 2019 : INVESTISSEMENT : 422 K€ – FONCTIONNEMENT : 65 K€

En 2019 : Finalisation de l’opération de réhabilitation groupée des installations ANC pour laquelle le service a perçu pour le compte des particuliers concernés les aides de l’Agence de l’Eau.

360 contrôles programmés en 2019 (tous types confondus).

Lotissements

La Communauté de Communes a réalisé des lotissements sur plusieurs communes du territoire. Ces opérations sont individualisées dans un budget annexe, de manière à ne pas bouleverser l´économie du budget principal.

3 lotissements sont ouverts à la commercialisation :

  • Lotissement « Le Bourg » à Saint-Martin-le-Vieux : 8 lots à vendre à partir de 24 000€ TTC
  • Lotissement « Les Hauts de Viblac » à Bosmie-l’Aiguille : 2 lots à vendre à partir de 25 000€ TTC
  • L’éco-quartier « de la Videllerie » à Saint-Priest-sous-Aixe : 8 lots à vendre à partir de 25 305€ TTC

 

Zones d’activités économiques

Parc d’activités du Grand Rieux à Aixe-sur-Vienne : 6 ha restent à commercialiser.

ZAE de Bournazaud à St-Priest-sous-Aixe : cédée à la Communauté de Communes en 2017 par la Commune de St-Priest-sous-Aixe en application de la loi NOTRe (transfert de compétence) ; 4 ha restent à aménager et à commercialiser.

 

Office de Tourisme du Val de Vienne

La section de fonctionnement s´élève à 91 000 € et concerne principalement les frais de personnel et les animations touristiques. L’équilibre du service est assuré par le versement d’une subvention du budget principal vers le budget annexe.

En Investissement, une enveloppe de crédit est inscrite à hauteur de 9 000 € destinée à la mise en place d’un circuit de VTT et d’un nouveau site internet.

 

 

Tous les documents Budgétaires sont à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes du Val de Vienne.

Gérard KAUWACHE

Gérard KAUWACHE

Elu en charge des finances - mutualisation

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