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Les finances

de la Communauté de Communes

 

 

 Orientations budgétaires du « Val de Vienne » : stabilité financière et projets structurants en 2018

 

Mardi 27 février 2018 a eu lieu un Conseil communautaire au cours duquel ont été débattues les orientations budgétaires.

Dans une conjoncture nationale contrainte, la situation financière de la Communauté de Communes est saine. Les nombreux investissements qui maillent le territoire sont confortés et vont être poursuivis jusqu’en 2020.

« Dans un contexte national budgétaire contraint, notre territoire mène toujours une politique ambitieuse en matière de création d’équipements structurants et porte de nombreux projets. » 

« Une Maison de santé sortira de terre dès cette année à Aixe-sur-Vienne pour ouvrir ses portes en 2019. L’intercommunalité soutiendra, par de nouveaux financements, l’aide à l’immobilier d’entreprises et continuera sa politique de déploiement de la fibre optique. Sur ce dernier point, grâce à un partenariat avec le Département qui fera une avance remboursable sur cet investissement lourd, nous pourrons ainsi mobiliser notre fonds de roulement pour d’autres projets. 

Cette année, comme l’an passé, pas de hausse de fiscalité et une attention toujours aussi vive dans le domaine de l’accueil et de l’accompagnement des familles sur notre territoire. Toutes ces réalisations qui répondent aux attentes quotidiennes de nos usagers, sont autant d’actions qui renforcent l’attractivité du « Val de Vienne ». Il faut croire en notre territoire et avoir confiance en notre avenir.  » 

Philippe BARRY

Un contexte national de réduction du déficit public

La loi de programmation des finances publiques 2018-2022 introduit trois grands objectifs concernant l’évolution des dépenses publiques. Ceux-ci doivent passer par une réduction:

– du déficit public pour atteindre 0,3 %,  du PIB en 2020

– de l’endettement pour atteindre 91 %,  du PIB en 2022

– de la part de la dépense publique de près de 5 points

Des objectifs qui se traduisent par un effort important de réduction des dépenses et du taux d’endettement pour les Administrations Publiques Locales dont les intercommunalités font partie.

 

En Val de Vienne : Un budget stabilisé !

Au 31/12/2017, la situation financière de la Communauté de Communes est satisfaisante avec :

  • Une épargne positive, largement suffisante pour couvrir les amortissements avec un taux d’épargne brute supérieur au seuil recommandé de 10% des recettes de fonctionnement ;
  • Un fonds de roulement toujours très élevé qui atteint plus de 7 mois de dépenses ;
  • Un endettement très faible, avec un ratio de capacité de désendettement autour de 1 an et un taux d’endettement à hauteur de 16% des recettes réelles de fonctionnement.

 

 

 

 

 

 

Source stratorial

 

Analyse prospective jusqu’en 2020

 

Pas de hausse de fiscalité en 2018 !

  • Le scénario de prospective proposé pour la période 2018-2020, à taux de fiscalité constants, avec un recours  à l’emprunt à hauteur de 500 K€, confirme la faisabilité du programme d’investissement de la Communauté de Communes du Val de Vienne, en respectant les indicateurs de solidité financière.

– les charges de fonctionnement progresseraient néanmoins à un rythme légèrement plus soutenu que les recettes (respectivement +1.73 % par an et +0,9 % par an en moyenne entre 2017 et 2020).

– le niveau d’épargne connaîtrait une baisse mais resterait supérieur au besoin d’amortissement tout au long de la période atteignant le seuil recommandé de 10 % des recettes réelles de fonctionnement.

– au terme de l’analyse, le fonds de roulement s’élèverait à 157 jours de dépenses, un  niveau très élevé, cinq fois supérieur au seuil préconisé des trente jours.

– le ratio de capacité de désendettement atteindrait en 2020, 1,7 année ; un niveau là aussi très satisfaisant. Le taux d’endettement ne dépasserait jamais les 20 % des recettes.

  • Mais, face aux risques existants  sur les budgets annexes (lotissements, Zones d’activités Economiques) en raison de l’incertitude entourant le bilan financier de ces opérations, le fonds de roulement serait mobilisé pour solder progressivement les déficits de clôture affichés.

Au 31/12/2020, il se réduirait à 2,5 M€, représentant 106 jours de dépenses, un niveau encore très satisfaisant.

Des investissements pour bien vivre sur le territoire !

Entre 2018 et 2020 le montant total des dépenses d’investissement serait de 5 100 K€.  

Le besoin de financement moyen entre 2018 et 2020 s’établirait à 1184 K€, financé en moyenne à 54 % par l’épargne nette, 32 % par le fonds de roulement et le reste par l’emprunt.

 

Principaux projets sur la période 2018 – 2020

 

  • Création d’une Maison de Santé Pluridisciplinaire 

Si le territoire est plutôt favorisé en termes d’offre de soins et d’indicateurs sanitaires, sociaux et démographiques, l’étude relative à l’accès aux soins de premier recours diligentée par la Communauté de Communes a conclu à l’urgence de trouver des solutions pour maintenir à terme, une offre de soins pérenne et de qualité.

Une Maison de Santé Pluridisciplinaire verra donc le jour à Aixe-sur-Vienne en 2019 en lien avec d’autres projets en cours  sur le territoire. Les travaux doivent débuter en septembre pour une durée de 12 mois.

Le coût de l’opération s’élève à 1 200 000 € HT financée à 60 % par la Région et l’Europe (en cours).

  • Poursuite de l’Aménagement Numérique du Territoire 

L’accès à l’internet haut débit pour tous est primordial pour générer de la croissance et de l’emploi. Conscients qu’il devenait urgent et  indispensable qu’entreprises et usagers puissent bénéficier de services de communication adaptés, les élus se sont fixés comme priorité la montée en débit et l’arrivée de la fibre en Val de Vienne.

L’Aménagement Numérique du Territoire va donc se poursuivre dans le cadre des travaux menés par le Syndicat Mixte DORSAL.

Après la montée en débit (MED) sur les communes de Beynac, Burgnac, Jourgnac, Saint Martin le Vieux et Saint Yrieix Sous Aixe, ce sont les dernières zones blanches qui vont être traitées en priorité ;

Suivra le déploiement du FTTH à Aixe-sur-Vienne, Bosmie-l’Aiguille, Saint-Priest-sous-Aixe,  Séreilhac avec le lancement des études dès 2018.

Ce sont plus de 10 M€ qui auront été investis d’ici 2021 sur le territoire du Val de Vienne pour le numérique, avec un financement de l’Europe, de l’Etat, de la Région, du Département ; la Communauté de Communes prenant en charge plus de 2M€.

Le « Val de Vienne » bénéficiera du dispositif d’avance sans intérêt remboursable sur 10 ans, mis en place par le Département pour le déploiement des réseaux numériques.

  • Mise aux normes des déchèteries communautaires 

Des travaux de l’ordre de 465 K€ sont inscrits visant à optimiser le fonctionnement des structures.

– Installation de garde-corps adaptés, créations de quais supplémentaires à la déchèterie de Bosmie-l’Aiguille, mesures antibruit à St Martin le Vieux…

– Mise place d’un système de prêt de broyeurs végétaux aux particuliers afin de limiter les apports de branchage en déchèteries et leur coût de gestion (et permettre de nouvelles pratiques de jardinage – paillage/broyat de bois/compostage

  • Aide à l’immobilier d’entreprises

 En matière de développement économique, la loi NOTRE a réorganisé les interventions des collectivités territoriales sous l’égide de la Région. La Communauté de communes est désormais compétente pour agir auprès des entreprises en matière d’aide à l’immobilier. (270 K€ prévus sur les 3 ans à venir) en partenariat avec le Département.

  • D’autres projets sont programmés ou en cours de finalisation :
  • Acquisition de réserves foncières (rente viagère) : projet à l’étude pour l’installation d’une activité de maraîchage
  • Travaux de finition au pôle jeunesse à Aixe sur Vienne
  • Centre sportif : Mise en place d’une sur-toiture au club house
  • Acquisition (ou construction) d’un local pour entreposer les bacs d’Ordures Ménagères
  • Poursuite de la révision du PLUI (approbation en 2019)
  • Bâtiment d’activités à Saint-Martin-le-Vieux : travaux d’amélioration (chauffage)
  • Extension du Relais Assistantes Maternelles à Bosmie-l’Aiguille
  • « Sport nature » : Mise en place d’équipement/signalétique en lien avec  les activités portées par l’Office de Tourisme …
  • Investissements récurrents dans les différents équipements communautaires (aire d’accueil des gens du voyage, siège de  la communauté de communes, petite enfance…)
  • Acquisition/ renouvellement  de matériel, informatique, mobilier, véhicule… dans les structures
  • Etude pour l’élaboration d’un Plan Climat Energie Territorial s’inscrivant dans le cadre de la stratégie départementale de Transition Energétique.
  • Etude d’optimisation de services de collecte des déchets ménagers conformément aux objectifs de la loi
  • Mission exploratoire en matière de lecture publique
  • Achèvement du programme de réhabilitation groupée des dispositifs d’Assainissement Non Collectif (non reconduit par l’Agence de l’eau)
  • Poursuite de la commercialisation de l’Eco Quartier à Saint Priest-Sous-Aixe et des lotissements communautaires à Saint Martin-Le-Vieux et Bosmie-l’Aiguille.
  • Mise en vente de parcelles, propriétés de la Communauté de communes situées à Séreilhac et Jourgnac.

 

  • De nouvelles compétences à assumer :

La loi NOTRe (loi portant Nouvelle Organisation territoriale de la République) a prévu de nouveaux transferts de compétences des communes membres vers les EPCI.

  • Depuis le 01/01/2018 : la Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention contre les Inondations (GEMAPI) relève désormais des intercommunalités.

Cette compétence a été transférée au Syndicat d’aménagement de la Vallée de la Vienne auquel adhère la CCVV.

  • S’agissant de l’eau potable, obligatoire au 01/01/2020, la CCVV a décidé d’en exercer la compétence par anticipation dès le 1er janvier 2018. Celle-ci a été déléguée au Syndicat des eaux Vienne Briance Gorre qui assure la production et la distribution d’eau potable sur l’ensemble du territoire du Val de Vienne.

Tous les documents du Débat d’Orientations Budgétaires sont à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes du Val de Vienne.

 

Présentation du Débat d’Orientations Budgétaires 2018

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

  Préambule – Budget 2018

Le budget voté lors du conseil communautaire du 28 mars 2018 fixe les prévisions et autorisations pour l’exercice en cours. Il se compose réglementairement et comme chaque année, d´une section de fonctionnement qui retrace les opérations courantes et d´un budget d´investissement.

Le budget global 2018 de la Communauté de Communes du Val de Vienne qui s´élève à 15 703 000 € reprend les grandes orientations budgétaires présentées lors du débat :

  • Pas de hausse des taux de fiscalité
  • Préservation de l’épargne
  • Un recours à l’emprunt envisagé à hauteur de 500K€  pour financer la future Maison de Santé Pluridisciplinaire mais avec une mobilisation des fonds qu’en 2019.
  • Mobilisation du fonds de roulement :
    • pour assurer à terme les équilibres des budgets annexes
    • pour financer les investissements en cours et à venir
    • principalement, l’aménagement numérique du territoire (plus de 2.2 M€ investis par la Communauté de Communes du Val de Vienne sur la période 2015-2021 en complément des autres financeurs avec en 2018 une mobilisation de l’avance remboursable du Département).
    • la construction d’une Maison de Santé Pluridisciplinaire à Aixe sur Vienne (1.2 M€ H.T. inscrits sur la période 2017-2019)
  • Des projets en soutien à l’économie locale, visant à renforcer l’attractivité du territoire, maintenir et développer la qualité des services offerts à la population.

Budget de fonctionnement 2018

Le budget de fonctionnement s´équilibre en dépenses et en recettes à 9 607 000 € dont 1 335 K€ d´excédent reporté de l´année 2017.

Dépenses

A quoi sont destinées les dépenses de fonctionnement ?

• A prendre en charge les services à la population

La communauté intervient sur plusieurs axes stratégiques pour le territoire :

  • En faveur de la petite enfance et de la jeunesse (1 281K€) avec les accueils de loisirs regroupés au Pôle Jeunesse, les multi-accueils, les Relais Assistantes Maternelles (extension du RAM de Bosmie l’Aiguille), le Lieu Accueil Enfants Parents.
  • En matière d’environnement (1 767K€), avec la collecte et le traitement des ordures ménagères; l´adhésion au Syndicat d´Aménagement du Bassin de la Vienne.
  • Le centre sportif et l’apprentissage de la natation pour tous les enfants du territoire (298K€).
  • L’accueil des gens du voyage (130K€).
  • L’économie, l’urbanisme, le tourisme et haut-débit (290K€).

• A assurer un reversement de fiscalité aux communes

Une part significative des dépenses de gestion est composée de reversements aux communes visant à leur assurer une stabilité de moyens suite aux transferts de taxe professionnelle et de charges intervenus dans le passé (2 218K€).

• A financer l’administration générale de la collectivité

Il s´agit des frais de personnel, de communication, de formation, les indemnités versées aux élus, le contentieux, les frais de fonctionnement courants (énergie, assurance, entretien bâtiment, véhicules…) (840 K€) auxquels s’ajoutent les études en cours ou à venir en matière de lecture publique, pour l’installation d’une activité de maraichage, l’élaboration d’un plan climat énergie…(65 K€)

• A contribuer au Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC)

Le FPIC auquel participent l´EPCI (78K€) et ses communes membres a été institué par l´Etat en 2012 pour corriger les inégalités entre territoires.

Ces dépenses de gestion courante s’élèvent à 6 967 000€.

• A rembourser les intérêts des emprunts (28 K€)

• A faire face à des charges exceptionnelles (280 K€)

• A financer des dépenses imprévues (540 K€)

• A autofinancer une partie des investissements 2018 (1 792 K€) (dont 380 K€ de dotations aux amortissements)

Recettes

D’où viennent les recettes de fonctionnement ?

  • des ménages
    • avec la taxe d’Habitation et les impôts fonciers (2 719K€)
    • avec la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) (1 976 K€) Depuis la réforme de la fiscalité locale, les « taxes ménages » atteignent désormais 70 % des ressources fiscales directes perçues par l´EPCI.
    • avec les recettes provenant des familles utilisatrices des accueils de loisirs, de l´aire d´accueil des gens du voyage… et autres produits des services (338 K€)
  • des entreprises
    • avec la fiscalité versée au titre des impôts perçus en remplacement de l´ancienne taxe professionnelle : la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises), la CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée), l´IFER (Impôt Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux) et la TASCOM (Taxe sur les surfaces Commerciales) (1 180K€)
    • avec la redevance spéciale pour la collecte et traitement de leurs déchets (acquittée également par les administrations) (115 K€)
  • de l’état avec la dotation globale de fonctionnement (dotation d´intercommunalité et dotation de compensation) et les compensations liées à la réforme de la taxe professionnelle (Fond National de Garantie Individuelle des Ressources) (760 K€)

 

  • des partenaires avec les recettes versées par la CAF, la MSA, le Département, l´Etat au titre de la politique enfance / jeunesse, de l’emploi d´avenir, en faveur des gens du voyage, pour l’utilisation du centre sportif par les  élèves du collège à Aixe sur Vienne ; les indemnités d’assurance…(593 K€).

 

  • de l´excédent 2017 reporté en section de fonctionnement (1 335 K€)

A ces recettes, s´ajoutent des recettes d´ordre comptable qui concernent en partie les travaux effectués en interne par les services techniques de la Communauté (195 K€) ainsi que des recettes exceptionnelles (396 K€).

 

Taux de fiscalité votés pour 2018 : Maintien des taux

  • Taxe d’habitation : 8,92 %,
  • Taxe foncière bâti : 2 %,
  • Taxe foncière non bâti : 3,44 %,
  • Cotisation Foncière des Entreprises : 29.99 %,
  • Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères : 11,95 %

 

Budget 2018 : 15 703 000 €

  • Fonctionnement : 9 607 000 €
  • Investissement :   6 096 000 €

 

Tous les documents Budgétaires sont à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes du Val de Vienne.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 Budget d’investissement 2018

Le budget d´investissement s´équilibre en dépenses et en recettes à 6 096 000 € dont 3 348 K€ d´excédent reporté de l´année 2017.

Dépenses

A quoi sont destinées les dépenses d’investissement ?

  • A réaliser et aménager des équipements (1 685 K€)

Avec :

  • L’aménagement numérique du territoire (couverture haut débit dans le cadre du SDAN (Schéma D´Aménagement Numérique) mené par le syndicat mixte DORSAL) – lancement du déploiement FTTH
  • La construction d’une Maison de Santé Pluridisciplinaire à Aixe sur Vienne
  • La mise aux normes des déchèteries communautaires
  • La mise en place d’une sur- toiture au club house du centre sportif
  • La finition du Pôle Jeunesse à Aixe sur Vienne
  • Une enveloppe de crédits budgétés pour l´investissement récurrent dans les différents équipements communautaires (aire d’accueil des gens du voyage, siège de la CCVV, RAM/Multi accueils…)
  • A faire des acquisitions foncières / renouvellement de matériel,  mobilier, informatique…dans les différentes structures communautaires ; poursuite de la révision du PLUI, solde de l’étude diagnostique des réseaux  assainissement  (510 K€)
  • A intervenir auprès des entreprises en matière d’aide à l’immobilier (80 K€) en partenariat avec le Département
  • A préparer l’avenir en affectant une enveloppe de crédits (3 504 K€) pour la poursuite des investissements de la Communauté de Communes du Val de Vienne.
  • A financer le remboursement en capital des emprunts contractés (120 K€)

A ces dépenses viennent s´ajouter des opérations d´ordre comptable concernant en partie les travaux en régie effectués par les services techniques de la communauté. (197 K€).

Recettes

D’où viennent les recettes de d’investissement ?

  • des partenaires (954 K€)
    • avec les dotations et subventions versées par l´Etat, la Région, le Département, la CAF, l’agence de l’eau…
    • avec le versement par l’Etat du Fonds de Compensation TVA
  • de l’autofinancement dégagé par la section de fonctionnement en cours d´exercice, conforté des dotations aux amortissements. (1 794 K€)
  • et principalement, de l’excédent 2017 reporté (3 348 K€)

En 2017, la Communauté de Communes du Val de Vienne couvre son besoin de financement en investissement en utilisant l’épargne et les excédents cumulés au fil des ans.

Le ratio de capacité de désendettement est inférieur à 2 ans et reste nettement inférieur au seuil d´alerte (10 ans).

Budget 2018 : 15 703 000 €

  • Fonctionnement : 9 607 000 €
  • Investissement :   6 096 000 €

 

Tous les documents Budgétaires sont à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes du Val de Vienne.

 

 

 

 

 

 

 

 Budgets annexes 2018

 

Certaines opérations particulières ou à caractère commercial nécessitent l´élaboration d´un budget spécifique

Spanc

(SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF)

Le Service Public d´Assainissement Non Collectif (SPANC) a été créé en 2003 avec pour missions :

  • Le contrôle de conception et d´exécution des ouvrages d´assainissement non collectif (neufs ou réhabilités)
  • Le diagnostic de l’existant
  • Les visites périodiques de bon fonctionnement des installations

C´est un service public à caractère industriel et commercial, exploité en régie et dont le budget est annexé à celui de la collectivité.

Le budget de fonctionnement 2018 s´élève à 76 450 € (dont 15 K€ d´excédent 2017 reporté) avec deux techniciens affectés au service.

En investissement, le budget 2018 s´élève à 447 531 € (dont 53 K€ d´excédent 2017 reporté) et retrace principalement les opérations menées au titre des opérations de réhabilitation groupée des installations ANC pour lesquelles le service assure l’animation et perçoit pour le compte des particuliers concernés, les aides de l’Agence de l’Eau.

L’année 2018 sera marquée par l’arrêt du programme de subvention de l’Agence de l’eau faute de crédits disponibles.

Le SPANC s’est également donné comme objectif en 2018 la réalisation de 365 contrôles (tout type de contrôle confondu) et la mise en place d’un suivi des ventes des biens immobiliers.

Les visites périodiques de bon fonctionnement effectuées en régie sont facturées 130€  et sont prélevées essentiellement sur la facture d’eau des usagers ; le montant de la redevance pour les contrôles réalisés lors des ventes s’élève à 150 €.

Le contrôle de conception et d’exécution est soumis à une redevance globale de 220€ pour les assainissements neufs et de 170 € pour les installations réhabilitées.

Lotissements

La Communauté de Communes a réalisé des lotissements sur plusieurs communes du territoire.

Ce sont des opérations d´aménagement (d´activité industrielle et commerciale), relevant de son domaine privé. Elles sont individualisées dans un budget annexe, de manière à ne pas bouleverser l´économie du budget principal, à évaluer les risques financiers et dresser une comptabilité de stocks. Elles rentrent dans le champ d´application de la TVA.

L´exécution comptable et budgétaire comporte essentiellement deux phases :

  • Une première phase consacrée aux mouvements réels provenant :
    • Des charges à caractère général (acquisition foncière, études, travaux…), des charges financières, portées en section de fonctionnement et permettant de déterminer le coût de production
    • Des produits liés aux ventes, aux subventions et aux participations
    • De l´encaissement ou du remboursement des emprunts ou des avances remboursables
  • Une deuxième phase en fin d´exercice consacrée aux mouvements d´ordre budgétaire pour faire l´inventaire des terrains aménagés ; dresser la comptabilité des stocks qui retrace le cycle de production des terrains.

Lorsque les terrains ont tous été vendus, les comptes de stocks sont définitivement soldés.

3 lotissements sont ouverts à la commercialisation :

  • Lotissement « Le Bourg » à Saint-Martin-le-Vieux (11 terrains à bâtir, stock d’une valeur de 274 K€ –  compromis de vente ont été signés début 2018)
  • Lotissement « Les Hauts de Viblac » à Bosmie l’Aiguille (2 lots encore à la vente, d’une valeur globale de 50 K€)
  • L’éco-quartier « de la Videllerie » à Saint-Priest-sous-Aixe (9 parcelles à commercialiser – stock d’une valeur de 275 K€)

La Communauté de Communes du Val de Vienne est propriétaire d’un terrain à Jourgnac d’une valeur de 72 K€ et destiné à être vendu à un porteur de projet aux fins d’aménager un lotissement.

Zones d’activités économiques

Un budget annexe est dédié spécifiquement à cette opération.

Parc d’activités du Grand Rieux à Aixe sur Vienne :
Les écritures retracent principalement le stock de terrains restant à commercialiser (6 ha) d´une valeur de 1 824 K€.

ZAE de Bournazaud à St Priest sous Aixe :

La zone a été cédée à la Communauté de Communes en 2017 par la Commune de St Priest sous Aixe en application de la loi NOTRe (transfert de compétence) 3 ha restent à aménager et à commercialiser.

 

Office de Tourisme du Val de Vienne

Le 1er juillet 2015, la Communauté de Communes du Val de Vienne a repris en régie directe les activités de l´Office de Tourisme exercées jusqu´alors par une association.

Un budget spécifiquement dédié au tourisme a été créé.

La section de fonctionnement s´élève à 83 550 € et concerne principalement les frais de personnel et les animations touristiques. L’équilibre du service est assuré par le versement d’une subvention du budget principal vers le budget annexe.

En Investissement, une enveloppe de crédit est inscrite à hauteur de 10 050 € destinée à la mise en place d’un site internet rénové, le déploiement de publicité sur les lieux de vente et à l’acquisition de matériel et mobilier nécessaires aux activités de l’Office de Tourisme.

 

Tous les documents Budgétaires sont à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes du Val de Vienne.

 

 

 

Gérard KAUWACHE

Gérard KAUWACHE

Elu en charge des finances - mutualisation

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