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Ordre du jour du conseil

Le lundi 14 octobre 2019 à 18h30

Saint-Martin-le-Vieux – Maison des associations – ZA de Bel-Air

Ordre du jour :

  • N° 73 – Mise à jour des statuts de la Communauté de Communes du Val de Vienne
    • Compétences obligatoires eau/assainissement au 1er janvier 2020
  • N° 74 – Création budget annexe assainissement collectif
  • N° 75 – Budget principal – DM n°4 : MSP

Parc d’Activités du Grand Rieux

  • N° 76 : Prix de vente des lots
  • N° 77 : Budget annexe DM n°1 – subvention budget principal-budget annexe
  • N° 78 – Eco-quartier La Videllerie : subvention budget principal-budget annexe – cession terrains ODHAC
  • N° 79 : Déploiement réseau fibre optique Val de Vienne
    • avenants de résiliation conventions Dorsal/Département
    • contribution Communauté de Communes du Val de Vienne/convention Département 87

 

  • N° 80 – Etude de chiffrage zones complémentaires FTTH – convention Dorsal
  • N° 81 – déploiement FTTH jalon 1 pose infrastructures complémentaires – convention Dorsal
  • N° 82 – Création emplois – techniciens assainissement collectif
  • N° 83 – Création emploi attaché territorial – développement économique
  • N° 84 – Création emploi adjoint technique 2nd classe (avancement de grade)
  • N° 85 – Maintien d’un emploi d’adjoint technique 1ère classe (service environnement/déchets)
  • N° 86 – Lotissement « Le Bourg » à Saint-Martin-le-Vieux – actualisation des superficies
  • N° 87 – Eco-quartier « La Videllerie » à Saint Priest sous Aixe – vente lot n° 7 actualisation tarif
  • N° 88 – Journée nationale des assistantes maternelles / convention de partenariat
  • N° 89 – Accueil de Loisirs : convention de mise à disposition de locaux et de personnel Bosmie l’Aiguille
  • N° 90 – Aménagement ZAE Bournazaud : demande de subvention
  • N° 91 – Démarche Temps et Territoires : demande de subvention
  • N° 92 – Contrat Territoire d’Industrie Périgord Limousin (en attente projet contrat définitif)
  • Questions diverses

 

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