Le transfert de la compétence assainissement collectif

Les élus de la Communauté de communes du Val de Vienne étaient réunis en conseil communautaire mercredi 27 novembre 2019 à Aixe-sur-Vienne. Parmi les dossiers qui se trouvaient à l’ordre du jour, une large place a été donnée au transfert de la compétence assainissement collectif à la Communauté de communes.

Assainissement collectif

En effet, à compter du 1er janvier 2020, la Communauté de communes du Val de Vienne exercera cette compétence pour les communes membres de son territoire. Dans ce cadre, la collectivité a lancé lors du conseil communautaire du 14 octobre dernier deux recrutements (technicien et responsable administratif et financier). Afin de donner le temps nécessaire à la Communauté de communes de structurer l’organisation du service, et dans le but d’assurer la continuité de service public, les élus ont voté à l’unanimité l’établissement d’une convention transitoire confiant la gestion courante des installations d’assainissement collectif aux communes pour une durée maximale de deux ans à compter du 1er janvier 2020. Ainsi, durant cette période, les agents communaux interviendront sur les équipements. Toutefois, la Communauté de communes deviendra le seul et unique interlocuteur des habitants du territoire. Afin de moderniser les installations, La collectivité consacrera huit millions d’euros pour l’assainissement collectif dans les douze ans à venir.

Environnement

Par ailleurs, très impliquée depuis plusieurs mois dans la démarche « Plan climat air énergie territorial » (PCAET) à travers la création d’ateliers, dont le dernier s’est tenu les 6 et 7 novembre à Séreilhac, la Communauté de communes du Val de Vienne a souhaité aller plus loin en approuvant lors de ce conseil, la convention des « Territoires pour le climat, l’air et l’énergie en Haute-Vienne ». Celle-ci engage l’ensemble des collectivités du département impliquées dans le PCAET, à former des objectifs ambitieux à atteindre d’ici 2050 dans le cadre de la lutte contre le changement climatique. Cette convention sera signée officiellement le 5 décembre à Limoges lors de la manifestation organisée par le « Syndicat énergies Haute-Vienne » qui porte la stratégie départementale de transition énergétique. Pour rappel, huit grands axes de travail ont été désignés au sein du PCAET : réduire les consommations énergétiques, diminuer les émissions de gaz à effet de serre, limiter les émissions de polluants, anticiper le développement des réseaux énergétiques, accroître la production d’énergies renouvelables, favoriser une séquestration naturelle du carbone, maîtriser la vulnérabilité du territoire au changement climatique et améliorer la santé environnementale.

Le mercredi 11 décembre 2019 à 18h

Burgnac – Salle des fêtes

Ordre du jour :

Assainissement collectif :

• N° 110 – Redevances 2020
• N° 111 – Détermination montant Participation Financière Assainissement Collectif (PFAC)
• N° 112 – remboursement des frais de branchements
• N° 113 – reprise des emprunts – contrats – marchés en cours
• N° 114 – Participation couverture complémentaire santé – personnel droit privé

Assainissement Non Collectif :

• N° 115 – Redevance 2020

Déchets :

• N° 116 -Transfert haut de quai des déchèteries
• N° 117 – Actualisation tableau des effectifs
• N° 118 – Redevance spéciale déchets ménagers – tarif 2020

Enfance-Jeunesse :

Pôle Jeunesse :

• N° 119 -Tarifs 2020
• N° 120 – Modification du projet global de fonctionnement
• N° 121 – Séjour ski : tarifs 2020

Développement économique :

• N° 122 – Aide à l’immobilier d’entreprise – AB Confort à Séreilhac

Office de Tourisme :

• N° 123 – subvention -acomptes

Association Rive Gauche :

• N° 124 – Décision modificative n° 8 : clôture pour insuffisance d’actif, extinction dettes

FPIC :

• N° 125 – Décision modificative n° 9

Questions diverses