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 Consultation publique

Le 8 juin 2021, la Communauté de communes du Val de Vienne a validé son projet de Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET).
Consciente des enjeux climatiques, elle s’est engagée de manière volontaire dans la réalisation de ce plan qui vise à participer à la transition énergétique et écologique du territoire.

Vous trouverez ci-dessous plusieurs documents se rapportant au PCAET :

  • Le Rapport du Plan Climat-Air-Energie Territorial qui est composé de plusieurs parties :
    • Un diagnostic territorial : permettant d’identifier les enjeux et leviers d’action ;
    • Une stratégie : ciblant les priorités et les objectifs de la collectivité ;
    • Un plan d’action : tenant compte des compétences propres de l’EPCI, mais aussi de l’implication des acteurs du territoire et de ses partenaires ;
    • Un dispositif de suivi et d’évaluation ;
  • Un rapport sur les incidences environnementales
  • Les avis de l’État et de l’Autorité Environnementale (avis de l’Autorité territoriale en date du 15/09/2021).

 Donner son avis

Du 15 septembre au 15 octobre 2021 inclus

Par écrit : des registres sont disponibles au siège de la Communauté de communes et dans les 9 mairies (pendant les horaires d’ouverture au public).

Formulaire en ligne :

    * : champs obligatoires.




    Ces informations sont nécessaires aux finalités du traitement mis en œuvre par la Communauté de communes du Val de Vienne dans le cadre de la consultation publique du PCAET. La licéité du traitement relève de l’exécution d’une mission d’intérêt public et de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement. La durée de conservation des informations fournies correspond à la durée d’utilité administrative (DUA) applicable à chaque type de document. Conformément au Règlement européen sur la protection des données (RGPD), vous disposez des droits faits aux personnes concernées en adressant votre demande à la Communauté de communes du Val de Vienne ou directement auprès de notre délégué à la protection des données.

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