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Urbanisme

PLUi

HARMONISER LES RÈGLES D’URBANISME SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE INTERCOMMUNAL

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)

Premier PLU du Limousin réalisé à l’échelle intercommunale, il a été approuvé en juillet 2006.
Le Plan Local d’Urbanisme remplace le Plan d’Occupation des Sols (POS). Il permet d’organiser le territoire de demain en menant une réflexion cohérente sur l’aménagement de l’espace.

La révision du Plan Local d’Urbanisme intercommunal

  • La première révision du PLU Communautaire du « Val de Vienne »  a été menée entre janvier 2008 et décembre 2010.
  • La seconde révision a été engagée en 2016 et devrait être approuvé début 2019.

3 Questions sur le PLUI

Un PLUi, qu’est-ce que c’est ? 

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est un document d’urbanisme qui s’applique à l’échelle d’un groupement de communes.  Il fixe les règles générales d’utilisation du sol et traduit les enjeux et les perspectives de développement du territoire.

Un PLUi, à quoi ça sert ? 

La loi ALUR qui régit les PLUi « exige »  une diminution de l’étalement urbain afin de préserver les espaces agricoles, naturels et forestiers.

Concrètement, dans le cadre de la révision du PLUi, le respect de cette loi va se traduire par une réduction conséquente des surfaces actuellement constructibles, dans chaque commune du territoire. Le PLUi  trace les perspectives souhaitées du développement du territoire intercommunal à travers le Projet d’Aménagement et Développement Durable (PADD).

Le PLUi, comment et quand ? 

La procédure d’élaboration du PLUi passe par plusieurs étapes distinctes : d’abord un état des lieux, ensuite un plan d’orientation d’urbanisme et enfin une réglementation qui devra être appliquée à tous.

3 étapes à respecter :

1) le rapport de présentation qui exposera notamment le diagnostic sur la situation du Val de Vienne (habitat, démographie, économie, déplacements), et analysera l’état actuel de l’environnement ;

2) le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) qui définira les orientations d’urbanisme à long terme et les aménagements retenus par l’intercommunalité

3) le règlement traduira concrètement les orientations du projet par des règles écrites ; il sera complété par des documents graphiques. La nouvelle réglementation s’appliquera à l’ensemble du territoire du Val de Vienne et régira tout projet d’occupation et d’utilisation des sols, donc toute nouvelle construction ou adaptation du bâti existant.

Le PLUi, et la concertation avec les habitants

Il est indispensable que la population participe à la démarche d’élaboration du PLUi véritable  « projet de territoire ».  Différents outils de concertation sont à votre disposition. Participez à ce grand projet de développement à l’horizon d’une  dizaine d’années.

Accessible aux heures d’ouverture habituelles à la Communauté de Communes du Val de Vienne et dans chaque Mairie. Notez toutes vos remarques ou suggestions dessus !

Une information régulière sur l’avancement des réflexions sera produite par le biais du site Internet et du bulletin communautaire, relayée par les communes, ainsi que par voie de presse.

Des phases d’échanges plus directes avec les habitants, sous forme de réunions de concertation seront également programmées une fois les grandes orientations du projet posées par les élus.

Cette exposition va être présentée dans chacune des 9 mairies de l’intercommunalité ainsi qu’au siège de la Communauté de communes du « Val de Vienne ». Elle sera complétée tout au long de l’étude jusqu’à l’approbation du projet.

Veiller à ne pas trop consommer d’espace

 

Le PLUi du Val de Vienne, en cours de révision, doit intégrer les dispositions issues de la Loi Grenelle II et de la Loi ALUR, notamment.

Ces dispositions visent à la densification urbaine et imposent la mise en place de nouvelles démarches et de nouveaux outils : analyse de la consommation de l’espace par les constructions nouvelles et définition d’objectifs de modération de l’accroissement urbain afin de préserver les espaces agricoles et les espaces naturels.

Le bilan du PLUi existant fait apparaitre un rythme de construction proche de 80 logements par an pour l’ensemble de la communauté de communes, nécessitant chaque année près de 11 ha de terrain.

La surface moyenne par logement varie de 1030 m² dans les communes urbaines à 1783 m² dans les communes plus rurales. Ces superficies sont jugées excessives au regard des dispositions de la Loi ALUR. Il convient de réduire la taille moyenne des parcelles qui ne devrait pas excéder 1400 m².

Le bilan du PLUi existant évalue les disponibilités restantes dans les zones U (urbanisées) et AU (à urbaniser) à 674 ha. 

Ces superficies qui correspondent aux besoins pour plus de 60 ans devront être réduites de façon importante.

Les évolutions envisagées doivent répondre à ce double objectif : réduire la taille des parcelles vouées à la construction et diminuer la taille des secteurs à urbaniser. Pour cela, il convient de favoriser la densification des espaces déjà bâtis et d’inciter à la réutilisation des logements vacants, ce qui permettra de mieux rentabiliser tous les investissements réalisés pour l’amélioration des voiries et des réseaux.

Le PLUi

Je veux consulter le Plan Local d’Urbanisme

 

Pour connaître la nature de mon terrain (urbanisable, naturel ou agricole)

Contactez le service urbanisme : 05 55 70 53 00

Vous pouvez au préalable chercher votre référence parcellaire sur le site www.cadastre.gouv.fr

Un contact à votre écoute

Violaine Queriaud

05 55 70 53 00

v-queriaud@cc-valdevienne.fr

Tous les champs sont obligatoires.



Maurice LEBOUTET

Maurice LEBOUTET

Elu en charge de l'aménagement de l'espace - urbanisme - équipements

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