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Nouveau PLUi exécutoire

Publié le 14 novembre 2022

Le nouveau Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) exécutoire depuis le 8 novembre 2022

Aboutissement d’une longue démarche de concertation et de co-construction entreprise depuis 2016, avec l’ensemble des communes du territoire et les personnes publiques associées, la révision du PLUI a été adoptée à l’unanimité par le Conseil communautaire du 22 septembre dernier. Ce document révisé s’inscrit dans les orientations nationales législatives et règlementaires en matière d’urbanisme visant notamment à la préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers, à une meilleure prise en compte de l’environnement, à la limitation de l’étalement urbain et à la diminution de la consommation foncière.

Le PLUi définit les orientations stratégiques concernant le quotidien des habitants pour les 10 à 15 prochaines années : logement, déplacements, développement économique, environnement, etc. Il fixe également les règles d’utilisation des sols : implantation des bâtiments, hauteur, stationnement, etc.

Il est exécutoire depuis le 8 novembre 2022 et consultable en Mairie, au siège de la Communauté de communes et sera en ligne sur le site internet du ‘’géoportail de l’Urbanisme’’ à la fin du mois de novembre.

En parallèle, il était nécessaire de disposer d’un zonage d’assainissement des eaux usées, mis à jour sur l’ensemble du territoire, compatible avec les orientations d’aménagement du PLUi. Celui-ci a été confié à un bureau d’études, soumis à une enquête publique et aujourd’hui approuvé par le conseil communautaire. Le zonage a pour but de délimiter les zones d’assainissement collectif où la collectivité est tenue d’assurer la collecte des eaux domestiques, le stockage, l’épuration et le rejet ou la réutilisation de l’ensemble des eaux collectées. Mais aussi les zones relevant de l’assainissement non collectif où la collectivité est tenue, afin de protéger la salubrité publique, d’assurer le contrôle des dispositifs d’assainissement non collectif.

Le nouveau PLUi sera versé sur le Géoportail de l’urbanisme à la fin du mois de novembre.

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