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La redevance incitative

En 2024, un nouveau mode de facturation

La Communauté de communes du Val de Vienne, toujours portée par la volonté de garantir à ses usagers une meilleure maîtrise des coûts et de limiter l’impact environnemental de la gestion des déchets va engager une évolution de son dispositif de collecte basée sur un nouveau mode de facturation. En effet, pour répondre aux obligations réglementaires (loi transition énergétique 2025) de réduction des ordures ménagères et du tri à la source des biodéchets (déchets de cuisine), la collectivité va instaurer, à partir du 1er janvier 2024, la redevance incitative, en remplacement de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM). Ainsi chaque usager du service paiera en fonction du nombre de levées de son bac gris et donc de sa production réelle d’ordures ménagères sur une année.

Redevance incitative : la grille tarifaire

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Laurence Denis

05 55 70 53 05

service-dechets@cc-valdevienne.fr


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    Alain GEHRIG

    Alain GEHRIG

    Elu en charge de l'environnement - déchets

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