La redevance incitative
En 2024, un nouveau mode de facturation
La Communauté de communes du Val de Vienne, toujours portée par la volonté de garantir à ses usagers une meilleure maîtrise des coûts et de limiter l’impact environnemental de la gestion des déchets va engager une évolution de son dispositif de collecte basée sur un nouveau mode de facturation. En effet, pour répondre aux obligations réglementaires (loi transition énergétique 2025) de réduction des ordures ménagères et du tri à la source des biodéchets (déchets de cuisine), la collectivité va instaurer, à partir du 1er janvier 2024, la redevance incitative, en remplacement de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM). Ainsi chaque usager du service paiera en fonction du nombre de levées de son bac gris et donc de sa production réelle d’ordures ménagères sur une année.
Redevance incitative : la grille tarifaire pédagogique
Durant l’année 2023, les usagers continueront de payer la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) mais recevront également des simulations de factures calculées en fonction du nombre de levées et du volume de leur bac gris à ordures ménagères (voir la grille tarifaire pédagogique).
Ces dernières donneront une estimation des montants futurs de la redevance incitative pour chaque usager.
La facturation réelle entrera en vigueur le 1er janvier 2024.
Pourquoi une grille tarifaire pédagogique ?
Car cette grille sera amenée à évoluer pour correspondre au service rendu, certains paramètres n’étant pas connus à ce jour (taux de présentation des bacs, hausse des coûts de traitement…). La grille définitive sera instaurée au 1er janvier 2024 et les montants pourront varier de quelques euros.
Consulter le guide
Un contact à votre écoute
Besoin d’informations complémentaires ?
Laurence Denis
05 55 70 53 05
service-dechets@cc-valdevienne.fr
Alain GEHRIG
Elu en charge de l'environnement - déchets
