Redevance incitative - Val de Vienne

La redevance incitative

1er janvier 2024, la redevance incitative entre en vigueur !

La Communauté de communes du Val de Vienne fait évoluer l’organisation de la collecte des déchets ménagers. Elle s’engage ainsi dans la réduction des déchets tout en maîtrisant le budget consacré à leur traitement. Après le puçage des bacs, la modification du planning de collecte et le développement du compostage, tous les usagers passent à la redevance incitative, en remplacement de la TEOM (Taxe d’enlèvement des ordures ménagères). Ce nouveau mode de facturation, se révèle plus juste et plus équitable car directement relié à l’utilisation réelle du service de collecte par chaque usager.

Une facture déchets personnalisée

La redevance incitative associe une part fixe qui inclut un forfait de 12 levées/an et une part variable établie en fonction du nombre de levées du bac gris. La part fixe contribue au financement des moyens humains et matériels dédiés à la collecte.

Retrouver les modalités de facturation dans le règlement ci-dessous :

Règlement de facturation de la redevance incitative

Redevance incitative : la grille tarifaire

Chaque usager paiera donc un abonnement + un forfait et d’éventuels frais occasionnés par des levées de bacs enregistrées au-delà des 12 levées forfaitaires annuelles. Ce mode de facturation est similaire à celui appliqué pour nos consommations d’eau, de gaz ou d’électricité. Il s’ajuste à notre utilisation tout en maintenant une part fixe, finançant les services et équipements communs.

Je simule ma facture « déchets »

Inciter et encourager les bonnes pratiques

Comme l’indique son nom, la redevance incitative fait prendre conscience de notre production de déchets et incite à les réduire, en évitant le gaspillage, en favorisant le tri, le compostage, le don, les réparations, le réemploi, le dépôt en déchèteries. Dans ce sens, l’arrivée de la redevance incitative est l’aboutissement logique des actions mises en place par la collectivité dans l’objectif « réduction des déchets ».

Afin d’accompagner les usagers dans leurs bonnes pratiques, le service déchets reste à la disposition de tous pour apporter des solutions à des situations particulières ou à des changements de mode de vie (agrandissement de la famille, déménagement…).