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Les finances

de la Communauté de Communes

 Orientations budgétaires : une situation financière saine au 31/12/2019

La présentation des orientations budgétaires pour la période 2020-2022 a été faite lors du Conseil communautaire du 11 mars 2020. Celle-ci a laissé apparaître une situation financière saine de la collectivité pour l’année 2019 avec :

  • Un niveau d’épargne satisfaisant : 656 K€ d’épargne brute, correspondant à un taux d’autofinancement de 8,5% en 2019, proche de la moyenne des EPCI.
  • Un niveau d’endettement toujours maîtrisé : le remboursement des emprunts n’affecte pas significativement la capacité d’épargne, le ratio de désendettement est de trois ans,
  • Des réserves significatives : le fonds de roulement s’élève à 5,5 M€ à la fin 2019.

 

Les recettes de Fonctionnement : 7 714 K€

  • La fiscalité est prépondérante : une part croissante dans les recettes de la CC (50%)
  • Les recettes fiscales (TEOM + fiscalité directe) représentent 76% des recettes de la CCVV,
  • Les autres recettes (24% des Recettes Réelles Fonctionnement) : la DGF (8%, avec une stabilisation en 2019), les dotations et compensations fiscales (9%), et produits des services (6%).

 

Les dépenses de Fonctionnement : 7 058 K€

  • Les attributions de compensations versées aux communes constituent le premier poste de dépense (31%),
  • Le poids des contributions aux organismes externes est important, résultant des engagements de la CCVV pour ses compétences (syndicats, DSP Multi-accueils..)
  • La charge de la dette reste très faible

 

Les principales dépenses d’Investissement en 2019 :

L’effort d’investissement de 2018 (1089 K€) s’est poursuivi en 2019 (1 062 K€) et a porté principalement sur :

  • La Maison de Santé (MSP) qui représente à elle seule 72 % de l’effort d’équipement.
  • Différents équipements communautaires : le pôle sportif, les déchèteries, le pôle jeunesse
  • L’aide à l’immobilier d’entreprise

 

Ce qu’il faut retenir

 

La Communauté de Communes du Val de Vienne présente fin 2019 une situation financière saine. L’effort d’investissement de 7, 3 M€ sur trois ans (2020-2022) pour la poursuite de projets structurants, peut être réalisé sans dégrader trop fortement la situation financière.

  • Les réserves de la Communauté de communes du Val de vienne permettent de financer l’investissement sans emprunt.
  • Le faible endettement de la communauté de communes lui permet de conserver une capacité de désendettement correcte (près de 6 ans en 2022).
  • Toutefois la capacité d’épargne diminue avec une hausse importante des dépenses de fonctionnement en 2019-2020 résultant notamment d’un effet de rattrapage sur certains services communautaires et d’allocation de moyens supplémentaires sur les services à la population. Il conviendra d’opérer un effort plus important de maitrise des charges les années suivantes pour préserver la capacité d’investissement de la communauté.
  • L’évolution des recettes repose principalement sur la fiscalité directe, et notamment la taxe d’habitation. Cette dernière sera totalement supprimée d’ici 2023 pour l’ensemble des contribuables pour les résidences principales. Les produits de la taxe d’habitation seront remplacés par de la TVA. Cela devrait permettre à la Communauté de communes de bénéficier d’une dynamique fiscale supérieure, mais celle-ci perdra une part importante de son pouvoir fiscal.
  • Enfin, la situation des budgets annexes ZAE et lotissements de l’intercommunalité constitue une fragilité importante : le déficit de ces opérations sera supporté, in fine, par le budget principal ; ce qui pourrait réduire de manière importante la capacité d’épargne de la collectivité.

 

Afin de préserver les marges de manœuvre financières sur le long terme de la Communauté de communes, il apparaît opportun dans le cadre d’un futur projet de territoire, de « revisiter » les relations entre la communauté et les communes du territoire dans un objectif d’équité et de solidarité et d’optimiser au mieux le fonctionnement des services communaux et intercommunaux.

 

Tous les documents du Débat d’Orientations Budgétaires sont à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes du Val de Vienne.

 

Consulter la présentation du Débat d’Orientations Budgétaires 2020

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

  Préambule – Budget 2020

Le budget voté à l’unanimité lors du Conseil communautaire du 1er juillet 2020 fixe les prévisions et autorisations pour l’exercice en cours. Il se compose réglementairement et comme chaque année, d´une section de fonctionnement qui retrace les opérations courantes et d´un budget d´investissement.

Le budget global 2020 de la Communauté de Communes du Val de Vienne qui s´élève à 17 286 000 € reprend les grandes orientations budgétaires présentées lors du débat :

  • Pas de hausse des taux de fiscalité mais une évolution des bases fiscales (nationale) induisant de fait une augmentation des impôts pour le contribuable (utilisation des réserves cumulées pour financer les investissements)
  • Un niveau d’épargne en baisse mais préservé
  • Aucun recours à l’emprunt envisagé
  • Effort d’investissement porté principalement par :
    • L’achèvement de la Maison de Santé Pluridisciplinaire à Aixe-sur-Vienne
    • L’aménagement numérique du territoire
    • Les travaux de mise aux normes des déchèteries
    • Le développement économique
  • Toutefois, la situation de la Communauté de communes du Val de Vienne tend à se fragiliser, notamment lié au contexte économique :
    • Augmentation des charges de fonctionnement
    • Déficit des budgets annexes (lotissements et ZAE) qui à terme, affectera le budget principal.

Maintien des taux de fiscalité en 2020 :

  • Taxe d’habitation : 8,92 %,
  • Taxe foncière bâti : 2 %,
  • Taxe foncière non bâti : 3,44 %,
  • Cotisation Foncière des Entreprises : 29.99 %,
  • Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères : 11,95 %

Budget 2020 : 17 285 679 €

  • Fonctionnement : 10 449 021 €
  • Investissement :   6 836 658 €

 

Budget de fonctionnement 2020

La section de fonctionnement (toutes opérations confondues) : 10 449 K€

RECETTES

Les recettes réelles de fonctionnement (hors cessions) : 10 423 K€

▸La fiscalité des ménages et entreprises (38%) / la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (20%).

▸Les autres recettes : la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) versée par l’Etat (6%), les subventions (8%), les participations des usagers aux services publics (4%).

S’ajoute l’épargne antérieure de la collectivité : 2 513 K€

DÉPENSES

Les dépenses réelles de fonctionnement (hors dotation aux amortissements) : 8 227 K€

▸Les attributions de compensations versées aux communes : (27%)

▸Les contributions aux organismes externes (syndicats (SYDED, SABV…), gestionnaire multi-accueils…)

▸La charge de la dette (très faible).

▸525 K€ de dépenses imprévues pour l’équilibre du budget.

 

Note synthétique – Budget 2020

Tous les documents Budgétaires sont à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes du Val de Vienne.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 Budget d’investissement 2020

La section d’investissement (toutes opérations confondues) : 6 837 K€

RECETTES

Les recettes d’investissement (hors dotations aux amortissements) : 4 604 K€

▸Le financement des investissements est principalement assuré par les réserves de la collectivité (excédent d’investissement).

▸Les autres recettes concernent les subventions reçues, le remboursement par DORSAL d’une avance remboursable pour le déploiement numérique, d’une partie de l’avance faite au budget annexe assainissement par le budget principal.

DÉPENSES

Les dépenses d’investissement :  6 801 K€

▸Elles concernent principalement les opérations d’équipement pour le territoire et les subventions d’investissement versées : 1952 K€ (achèvement de la Maison de Santé Pluridisciplinaire, mise aux normes des déchèteries, aménagement numérique, aide à l’immobilier d’entreprises…)

▸Une enveloppe de 3 526 K€ de dépenses non affectées permet d’assurer la préservation d’un fonds de roulement (réserves) pour les projets futurs à réaliser.

▸Le remboursement des emprunts : 688 K€ dont 568 K€ concernent le remboursement d’une avance remboursable au Département pour le déploiement numérique.

▸Une avance remboursable de 635 K€ accordée au budget annexe de l’assainissement (remboursable sur 5 ans).

 

Note synthétique – Budget 2019

Tous les documents Budgétaires sont à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes du Val de Vienne.

 

 Budgets annexes 2020

Certaines opérations particulières ou à caractère commercial nécessitent l´élaboration d´un budget spécifique

Spanc

(SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF)

Le Service Public d´Assainissement Non Collectif (SPANC) a été créé en 2003 avec pour missions :

  • Le contrôle de conception et d´exécution des ouvrages d´assainissement non collectif (neufs ou réhabilités)
  • Le diagnostic de l’existant
  • Les visites périodiques de bon fonctionnement des installations

BUDGET 2020 : INVESTISSEMENT : 78 K€ – FONCTIONNEMENT : 44 K€

255 contrôles programmés en 2020 (tous types confondus).

 

Assainissement collectif

Le Service Public d’Assainissement Collectif a été créé en 2020, suite au transfert de compétence prévu par la loi NOTRe. Ses missions sont les suivantes :

  • Acheminer et traiter les eaux usées jusqu’au milieu naturel en répondant à l’ensemble des exigences réglementaires en la matière
  • Contrôle de conception et d’exécution des travaux de réseaux ou de stations d’épurations neuves et/ou réhabilités
  • Contrôle de la conformité dans le cadre d’une vente
  • Instructions des demandes de raccordement au réseau public d’assainissement
  • Accueil des usagers

C’est un service public à caractère industriel et commercial, exploité en régie et dont le budget est annexé à celui de la collectivité.

Le budget de fonctionnement 2020 s’élève à 1 466 535,79€.

En investissement, le budget 2020 s’élève à 2 190 958,88 €.

Il retrace principalement les dépenses d’équipement suivantes :

  • Réalisation du système de collecte et de traitement des eaux usées des villages Les Richards, La Ribière et Puy Froid à Saint Priest-sous-Aixe, mise en place d’une métrologie du PR à Bosmie-l’Aiguille (Lacaux) et du déversoir d’orage en entrée de la station d’épuration de Séreilhac, réhabilitation de la station de Royer à Jourgnac
  • Fin des travaux de réhabilitation de la station du bourg de Saint Yrieix sous Aixe, réalisation d’une extension du réseau de collecte des eaux usées de la rue du Moulin de Fert à Aixe-sur-Vienne…
  • Renouvellement de canalisations

Lotissements

La Communauté de Communes a réalisé des lotissements sur plusieurs communes du territoire. Ces opérations sont individualisées dans un budget annexe, de manière à ne pas bouleverser l´économie du budget principal.

3 lotissements sont ouverts à la commercialisation :

  • Lotissement « Le Bourg » à Saint-Martin-le-Vieux : 7 lots à vendre à partir de 23 000€ TTC
  • Lotissement « Les Hauts de Viblac » à Bosmie-l’Aiguille : 2 lots à vendre à partir de 20 000€ TTC
  • L’éco-quartier « de la Videllerie » à Saint-Priest-sous-Aixe : 8 lots à vendre à partir de 25 305€ TTC

 

Zones d’activités économiques

Parc d’activités du Grand Rieux à Aixe-sur-Vienne : 6 ha restent à commercialiser.

ZAE de Bournazaud à St-Priest-sous-Aixe : le budget 2020 prévoit des travaux d’aménagement de la zone existante et son extension : 4 ha restent à aménager et à commercialiser.

 

Office de Tourisme du Val de Vienne

La section de fonctionnement s´élève à 92 708 € et concerne principalement les frais de personnel et les animations touristiques. L’équilibre du service est assuré par le versement d’une subvention du budget principal vers le budget annexe.

En Investissement, une enveloppe de crédits est inscrite pour contribuer à la Société Publique Locale (SPL) à vocation touristique initiée par le Département de la Haute-Vienne ; une participation financée par une subvention du Département et un emprunt.

 

 

Tous les documents Budgétaires sont à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes du Val de Vienne.

Philippe TRAMPONT

Philippe TRAMPONT

Elu en charge des finances - budget

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