A+ A- A

Les finances

de la Communauté de Communes

 Orientations budgétaires : situation financière au vert !

La période des Orientations Budgétaires (OB) est passée… Une présentation de ces dernières a été faite en Conseil Communautaire du 28/02/2019 qui laisse apparaître une situation financière saine de la collectivité pour l’année 2018, avec :

  • Un niveau d’épargne élevé : 927 K€ d’épargne brute, correspondant à un taux d’autofinancement de 11,5%
    en 2018 (soit nettement au-dessus des ratios d’alerte),
  • Un niveau d’endettement faible : le remboursement des emprunts n’affecte pas significativement la
    capacité d’épargne; le ratio de désendettement est très bon, inférieur à 2 ans,
  • Des réserves significatives : le fonds de roulement s’élève à près 5,3 M€.

Les recettes de Fonctionnement : 8 082 K€

 

 

Les dépenses de Fonctionnement : 7 155 K€

Les principales dépenses d’Investissement en 2018 :

L’effort d’investissement (1 089 K€) porte sur 2 principales opérations en 2018 :

  • Le numérique (568K€)
  • La Maison de Santé (140 K€)
    Ces 2 opérations représentent près de 65% de l’investissement de la CC du Val de Vienne en 2018.
    La Communauté engagera un effort tout aussi important en 2019 sur ces 2 opérations. À noter également en 2019
    des dépenses d’investissement conséquentes à prévoir sur les déchèteries (remise aux normes).

Ce qu’il faut retenir

 

La CC du Val de Vienne présente une situation financière saine en 2018. L’effort d’investissement en 2019-2020 pour des projets structurants peut être réalisé sans dégrader trop fortement la situation financière. Cependant, quelques points de vigilance sont précisés :

  • La forte hausse des charges de fonctionnement portant notamment sur le personnel en 2019 s’explique avec les recrutements réalisés ou à venir, la titularisation d’agents contractuels, le remplacement d’agents (congé maternité ou arrêt de travail pour accident de service), nécessitera un effort plus important des maîtrise des charges les années suivantes;
  • La CC du Val de Vienne devra être vigilante à respecter l’objectif fixé d’évolution nationale des dépenses de fonctionnement à +1,2% par an.
  • L’évolution des recettes repose principalement sur la fiscalité directe, et notamment la taxe d’habitation : le contexte national aujourd’hui porteur reste cependant incertain et pourrait fragiliser la dynamique de certaines recettes, notamment dans l’hypothèse d’une suppression totale de la taxe d’habitation (le scénario de remplacement n’étant pas encore défini).
  • Enfin, la situation des budgets annexes ZAE et lotissement de la CC du Val de Vienne constitue une fragilité importante : le déficit de ces opérations sera supporté, in fine, par le budget principal, qui pourrait réduire de manière importante la capacité d’épargne de la collectivité.

Les OB ont été votées à l’unanimité. Le vote du budget est programmé le 28 mars 2019.

Tous les documents du Débat d’Orientations Budgétaires sont à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes du Val de Vienne.

 

Consulter la présentation du Débat d’Orientations Budgétaires 2019

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

  Préambule – Budget 2018

Le budget voté lors du conseil communautaire du 28 mars 2018 fixe les prévisions et autorisations pour l’exercice en cours. Il se compose réglementairement et comme chaque année, d´une section de fonctionnement qui retrace les opérations courantes et d´un budget d´investissement.

Le budget global 2018 de la Communauté de Communes du Val de Vienne qui s´élève à 15 703 000 € reprend les grandes orientations budgétaires présentées lors du débat :

  • Pas de hausse des taux de fiscalité
  • Préservation de l’épargne
  • Un recours à l’emprunt envisagé à hauteur de 500K€  pour financer la future Maison de Santé Pluridisciplinaire mais avec une mobilisation des fonds qu’en 2019.
  • Mobilisation du fonds de roulement :
    • pour assurer à terme les équilibres des budgets annexes
    • pour financer les investissements en cours et à venir
    • principalement, l’aménagement numérique du territoire (plus de 2.2 M€ investis par la Communauté de Communes du Val de Vienne sur la période 2015-2021 en complément des autres financeurs avec en 2018 une mobilisation de l’avance remboursable du Département).
    • la construction d’une Maison de Santé Pluridisciplinaire à Aixe sur Vienne (1.2 M€ H.T. inscrits sur la période 2017-2019)
  • Des projets en soutien à l’économie locale, visant à renforcer l’attractivité du territoire, maintenir et développer la qualité des services offerts à la population.

Budget de fonctionnement 2018

Le budget de fonctionnement s´équilibre en dépenses et en recettes à 9 607 000 € dont 1 335 K€ d´excédent reporté de l´année 2017.

Dépenses

A quoi sont destinées les dépenses de fonctionnement ?

• A prendre en charge les services à la population

La communauté intervient sur plusieurs axes stratégiques pour le territoire :

  • En faveur de la petite enfance et de la jeunesse (1 281K€) avec les accueils de loisirs regroupés au Pôle Jeunesse, les multi-accueils, les Relais Assistantes Maternelles (extension du RAM de Bosmie l’Aiguille), le Lieu Accueil Enfants Parents.
  • En matière d’environnement (1 767K€), avec la collecte et le traitement des ordures ménagères; l´adhésion au Syndicat d´Aménagement du Bassin de la Vienne.
  • Le centre sportif et l’apprentissage de la natation pour tous les enfants du territoire (298K€).
  • L’accueil des gens du voyage (130K€).
  • L’économie, l’urbanisme, le tourisme et haut-débit (290K€).

• A assurer un reversement de fiscalité aux communes

Une part significative des dépenses de gestion est composée de reversements aux communes visant à leur assurer une stabilité de moyens suite aux transferts de taxe professionnelle et de charges intervenus dans le passé (2 218K€).

• A financer l’administration générale de la collectivité

Il s´agit des frais de personnel, de communication, de formation, les indemnités versées aux élus, le contentieux, les frais de fonctionnement courants (énergie, assurance, entretien bâtiment, véhicules…) (840 K€) auxquels s’ajoutent les études en cours ou à venir en matière de lecture publique, pour l’installation d’une activité de maraichage, l’élaboration d’un plan climat énergie…(65 K€)

• A contribuer au Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC)

Le FPIC auquel participent l´EPCI (78K€) et ses communes membres a été institué par l´Etat en 2012 pour corriger les inégalités entre territoires.

Ces dépenses de gestion courante s’élèvent à 6 967 000€.

• A rembourser les intérêts des emprunts (28 K€)

• A faire face à des charges exceptionnelles (280 K€)

• A financer des dépenses imprévues (540 K€)

• A autofinancer une partie des investissements 2018 (1 792 K€) (dont 380 K€ de dotations aux amortissements)

Recettes

D’où viennent les recettes de fonctionnement ?

  • des ménages
    • avec la taxe d’Habitation et les impôts fonciers (2 719K€)
    • avec la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) (1 976 K€) Depuis la réforme de la fiscalité locale, les « taxes ménages » atteignent désormais 70 % des ressources fiscales directes perçues par l´EPCI.
    • avec les recettes provenant des familles utilisatrices des accueils de loisirs, de l´aire d´accueil des gens du voyage… et autres produits des services (338 K€)
  • des entreprises
    • avec la fiscalité versée au titre des impôts perçus en remplacement de l´ancienne taxe professionnelle : la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises), la CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée), l´IFER (Impôt Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux) et la TASCOM (Taxe sur les surfaces Commerciales) (1 180K€)
    • avec la redevance spéciale pour la collecte et traitement de leurs déchets (acquittée également par les administrations) (115 K€)
  • de l’état avec la dotation globale de fonctionnement (dotation d´intercommunalité et dotation de compensation) et les compensations liées à la réforme de la taxe professionnelle (Fond National de Garantie Individuelle des Ressources) (760 K€)

 

  • des partenaires avec les recettes versées par la CAF, la MSA, le Département, l´Etat au titre de la politique enfance / jeunesse, de l’emploi d´avenir, en faveur des gens du voyage, pour l’utilisation du centre sportif par les  élèves du collège à Aixe sur Vienne ; les indemnités d’assurance…(593 K€).

 

  • de l´excédent 2017 reporté en section de fonctionnement (1 335 K€)

A ces recettes, s´ajoutent des recettes d´ordre comptable qui concernent en partie les travaux effectués en interne par les services techniques de la Communauté (195 K€) ainsi que des recettes exceptionnelles (396 K€).

 

Taux de fiscalité votés pour 2018 : Maintien des taux

  • Taxe d’habitation : 8,92 %,
  • Taxe foncière bâti : 2 %,
  • Taxe foncière non bâti : 3,44 %,
  • Cotisation Foncière des Entreprises : 29.99 %,
  • Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères : 11,95 %

 

Budget 2018 : 15 703 000 €

  • Fonctionnement : 9 607 000 €
  • Investissement :   6 096 000 €

 

Tous les documents Budgétaires sont à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes du Val de Vienne.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 Budget d’investissement 2018

Le budget d´investissement s´équilibre en dépenses et en recettes à 6 096 000 € dont 3 348 K€ d´excédent reporté de l´année 2017.

Dépenses

A quoi sont destinées les dépenses d’investissement ?

  • A réaliser et aménager des équipements (1 685 K€)

Avec :

  • L’aménagement numérique du territoire (couverture haut débit dans le cadre du SDAN (Schéma D´Aménagement Numérique) mené par le syndicat mixte DORSAL) – lancement du déploiement FTTH
  • La construction d’une Maison de Santé Pluridisciplinaire à Aixe sur Vienne
  • La mise aux normes des déchèteries communautaires
  • La mise en place d’une sur- toiture au club house du centre sportif
  • La finition du Pôle Jeunesse à Aixe sur Vienne
  • Une enveloppe de crédits budgétés pour l´investissement récurrent dans les différents équipements communautaires (aire d’accueil des gens du voyage, siège de la CCVV, RAM/Multi accueils…)
  • A faire des acquisitions foncières / renouvellement de matériel,  mobilier, informatique…dans les différentes structures communautaires ; poursuite de la révision du PLUI, solde de l’étude diagnostique des réseaux  assainissement  (510 K€)
  • A intervenir auprès des entreprises en matière d’aide à l’immobilier (80 K€) en partenariat avec le Département
  • A préparer l’avenir en affectant une enveloppe de crédits (3 504 K€) pour la poursuite des investissements de la Communauté de Communes du Val de Vienne.
  • A financer le remboursement en capital des emprunts contractés (120 K€)

A ces dépenses viennent s´ajouter des opérations d´ordre comptable concernant en partie les travaux en régie effectués par les services techniques de la communauté. (197 K€).

Recettes

D’où viennent les recettes de d’investissement ?

  • des partenaires (954 K€)
    • avec les dotations et subventions versées par l´Etat, la Région, le Département, la CAF, l’agence de l’eau…
    • avec le versement par l’Etat du Fonds de Compensation TVA
  • de l’autofinancement dégagé par la section de fonctionnement en cours d´exercice, conforté des dotations aux amortissements. (1 794 K€)
  • et principalement, de l’excédent 2017 reporté (3 348 K€)

En 2017, la Communauté de Communes du Val de Vienne couvre son besoin de financement en investissement en utilisant l’épargne et les excédents cumulés au fil des ans.

Le ratio de capacité de désendettement est inférieur à 2 ans et reste nettement inférieur au seuil d´alerte (10 ans).

Budget 2018 : 15 703 000 €

  • Fonctionnement : 9 607 000 €
  • Investissement :   6 096 000 €

 

Tous les documents Budgétaires sont à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes du Val de Vienne.

 

 

 

 

 

 

 

 Budgets annexes 2018

 

Certaines opérations particulières ou à caractère commercial nécessitent l´élaboration d´un budget spécifique

Spanc

(SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF)

Le Service Public d´Assainissement Non Collectif (SPANC) a été créé en 2003 avec pour missions :

  • Le contrôle de conception et d´exécution des ouvrages d´assainissement non collectif (neufs ou réhabilités)
  • Le diagnostic de l’existant
  • Les visites périodiques de bon fonctionnement des installations

C´est un service public à caractère industriel et commercial, exploité en régie et dont le budget est annexé à celui de la collectivité.

Le budget de fonctionnement 2018 s´élève à 76 450 € (dont 15 K€ d´excédent 2017 reporté) avec deux techniciens affectés au service.

En investissement, le budget 2018 s´élève à 447 531 € (dont 53 K€ d´excédent 2017 reporté) et retrace principalement les opérations menées au titre des opérations de réhabilitation groupée des installations ANC pour lesquelles le service assure l’animation et perçoit pour le compte des particuliers concernés, les aides de l’Agence de l’Eau.

L’année 2018 sera marquée par l’arrêt du programme de subvention de l’Agence de l’eau faute de crédits disponibles.

Le SPANC s’est également donné comme objectif en 2018 la réalisation de 365 contrôles (tout type de contrôle confondu) et la mise en place d’un suivi des ventes des biens immobiliers.

Les visites périodiques de bon fonctionnement effectuées en régie sont facturées 130€  et sont prélevées essentiellement sur la facture d’eau des usagers ; le montant de la redevance pour les contrôles réalisés lors des ventes s’élève à 150 €.

Le contrôle de conception et d’exécution est soumis à une redevance globale de 220€ pour les assainissements neufs et de 170 € pour les installations réhabilitées.

Lotissements

La Communauté de Communes a réalisé des lotissements sur plusieurs communes du territoire.

Ce sont des opérations d´aménagement (d´activité industrielle et commerciale), relevant de son domaine privé. Elles sont individualisées dans un budget annexe, de manière à ne pas bouleverser l´économie du budget principal, à évaluer les risques financiers et dresser une comptabilité de stocks. Elles rentrent dans le champ d´application de la TVA.

L´exécution comptable et budgétaire comporte essentiellement deux phases :

  • Une première phase consacrée aux mouvements réels provenant :
    • Des charges à caractère général (acquisition foncière, études, travaux…), des charges financières, portées en section de fonctionnement et permettant de déterminer le coût de production
    • Des produits liés aux ventes, aux subventions et aux participations
    • De l´encaissement ou du remboursement des emprunts ou des avances remboursables
  • Une deuxième phase en fin d´exercice consacrée aux mouvements d´ordre budgétaire pour faire l´inventaire des terrains aménagés ; dresser la comptabilité des stocks qui retrace le cycle de production des terrains.

Lorsque les terrains ont tous été vendus, les comptes de stocks sont définitivement soldés.

3 lotissements sont ouverts à la commercialisation :

  • Lotissement « Le Bourg » à Saint-Martin-le-Vieux (11 terrains à bâtir, stock d’une valeur de 274 K€ –  compromis de vente ont été signés début 2018)
  • Lotissement « Les Hauts de Viblac » à Bosmie l’Aiguille (2 lots encore à la vente, d’une valeur globale de 50 K€)
  • L’éco-quartier « de la Videllerie » à Saint-Priest-sous-Aixe (9 parcelles à commercialiser – stock d’une valeur de 275 K€)

La Communauté de Communes du Val de Vienne est propriétaire d’un terrain à Jourgnac d’une valeur de 72 K€ et destiné à être vendu à un porteur de projet aux fins d’aménager un lotissement.

Zones d’activités économiques

Un budget annexe est dédié spécifiquement à cette opération.

Parc d’activités du Grand Rieux à Aixe sur Vienne :
Les écritures retracent principalement le stock de terrains restant à commercialiser (6 ha) d´une valeur de 1 824 K€.

ZAE de Bournazaud à St Priest sous Aixe :

La zone a été cédée à la Communauté de Communes en 2017 par la Commune de St Priest sous Aixe en application de la loi NOTRe (transfert de compétence) 3 ha restent à aménager et à commercialiser.

 

Office de Tourisme du Val de Vienne

Le 1er juillet 2015, la Communauté de Communes du Val de Vienne a repris en régie directe les activités de l´Office de Tourisme exercées jusqu´alors par une association.

Un budget spécifiquement dédié au tourisme a été créé.

La section de fonctionnement s´élève à 83 550 € et concerne principalement les frais de personnel et les animations touristiques. L’équilibre du service est assuré par le versement d’une subvention du budget principal vers le budget annexe.

En Investissement, une enveloppe de crédit est inscrite à hauteur de 10 050 € destinée à la mise en place d’un site internet rénové, le déploiement de publicité sur les lieux de vente et à l’acquisition de matériel et mobilier nécessaires aux activités de l’Office de Tourisme.

 

Tous les documents Budgétaires sont à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes du Val de Vienne.

 

 

 

Gérard KAUWACHE

Gérard KAUWACHE

Elu en charge des finances - mutualisation

Inscription
accueil de loisirs

Calendrier
de collectes

Horaires
des déchèteries

Agenda des
manifestations

Actualités
de la CCVV

Paiement
en ligne

Partagez ce contenu !

Partagez ce post avec vos amis sur les réseaux sociaux !