Augmentation généralisée du point d’indice des agents publics à compter du 1er juillet 2022
Publié le 27 juillet 2022
Le décret, publié le 8 juillet 2022 au journal officiel, augmente la valeur du point d’indice de la fonction publique de 3,5 % à compter du 1er juillet 2022.
Depuis le 1er juillet 2022, la valeur mensuelle du point d’indice, s’élève à 4,85003 €.
Qui est concerné par le dégel du point à compter du 1er juillet 2022 ?
Tous les agents de la fonction publique : contractuel ou fonctionnaire, et ce, quel que soit son versant (fonction publique d’Etat, territoriale ou hospitalière).
Qu’est-ce que le point d’indice ?
Le point d’indice sert à calculer le traitement brut des fonctionnaires et de certains agents contractuels (ceux rémunérés par référence à indice).
Le traitement brut mensuel est ainsi calculé en multipliant la valeur du point d’indice par l’indice majoré propre à chaque agent public.
Celui-ci est fixé en fonction de son échelon, son grade, son cadre d’emploi et son ancienneté (l’indice majoré apparaît en haut de la fiche de paye).
La valeur annuelle brute du point d’indice est fixée à l’article 3 du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d’hospitalisation.
Indice Majoré/Indice Brut
Petit rappel sur la rémunération
La rémunération
La rémunération des agents de la fonction publique obéit à des règles particulières en fonction du statut de l’agent (Titulaire, Contractuel, …) et de la durée hebdomadaire de son temps de travail.
Le salaire des agents est composé d’un ensemble d’éléments de rémunération obligatoires et facultatifs qui constitue le Traitement BRUT qui sera soumis aux cotisations salariales et aux contributions patronales afin d’obtenir un traitement NET.
Les éléments obligatoires :
Accordés de plein droit par référence au grade, au lieu de résidence ou à la situation familiale, sans que l‘assemblée délibérante de la collectivité ou de l‘établissement public soit appelée à en décider, ce sont :
- Le Traitement Base Indiciaire
- La Nouvelle Bonification Indiciaire
- Le Supplément Familial de Traitement
- L’indemnité de résidence
Les éléments facultatifs :
Toutes indemnités ou dispositifs indemnitaires institués par un texte législatif ou réglementaire mais dont l’application dans la collectivité ou l‘établissement doit être décidée par une délibération de l’assemblée délibérante, prise dans le respect des textes de référence, ce sont :
- Le régime indemnitaire
- Les avantages en nature
Le traitement de base indiciaire
Le Traitement de base indiciaire est fixé en fonction du grade de l’agent et de l’échelon auquel il est parvenu ou de l’emploi auquel il a été nommé par référence à un indice.
A chaque grade correspond une grille ou échelle indiciaire composée de différents échelons affectés :
- d’un Indice Brut (indice de carrière, classement de l’agent lors d’avancement de grade, de promotion interne, de détachement…)
- d’un Indice Majoré (indice de rémunération).
Exemple de calcul :
L’indice minimum de rémunération des agents de la fonction publique est fixé à IB 382/IM 352 (indice majoré du 1er échelon de l’échelle C1)
TBI : Valeur du point x Indice Majoré : 4.85003 x 352 = 1707.21 €
