Urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
En cours
Modification simplifiée n°1
Elle a pour objet :
- D’identifier sur le territoire intercommunal, des constructions susceptibles de changer de destination en zone A et N du PLU (anciens bâtiments agricoles).
- De modifier le règlement écrit afin de permettre le changement de destination vers d’autres destinations que l’habitat.
Le dossier de modification simplifiée n°1 du PLUi sera mis à disposition du public durant un mois, du 9 novembre 2026 (à partir de 9h) au 10 décembre 2026 inclus (jusqu’à 17h).
Terminée
Révision allégée n°1 du Plan local d’urbanisme intercommunal
Enquête publique du 6 juillet au 7 août 2026
Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice sont tenus à la disposition du public pendant une durée d’un an après la clôture de l’enquête.
HARMONISER LES RÈGLES D’URBANISME SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE INTERCOMMUNAL
Le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Premier PLU du Limousin réalisé à l’échelle intercommunale, il a été approuvé en juillet 2006.
Le PLU remplace le Plan d’occupation des sols (POS). Il permet d’organiser le territoire de demain en menant une réflexion cohérente sur l’aménagement de l’espace.
Les rêvisions du PLUi
- La première révision du PLUi du « Val de Vienne » a été menée entre janvier 2008 et décembre 2010.
- La seconde révision a été engagée en 2016 et a été approuvée en septembre 2022.
- L’actuel PLUi en vigueur est exécutoire depuis le 8 novembre 2022
Un PLUi, qu’est-ce que c’est ?
Le PLUi est un document d’urbanisme qui s’applique à l’échelle d’un groupement de communes. Il traduit les enjeux et les perspectives de développement du territoire et fixe les règles générales d’utilisation du sol.
Un PLUi, à quoi ça sert ?
Le PLUi trace les perspectives souhaitées du développement du territoire intercommunal pour les 15 prochaines années à travers les orientations du Projet d’aménagement et développement durables (PADD). La loi ALUR qui régit les PLUi « exige » une diminution de l’étalement urbain afin de préserver les espaces agricoles, naturels et forestiers. Concrètement, dans le cadre de la révision du PLUi, le respect de cette loi va se traduire par une réduction conséquente des surfaces actuellement constructibles, dans chaque commune du territoire.
Le PLUi
Je veux consulter le Plan local d’urbanisme
Pour connaître la nature de mon terrain (urbanisable, naturel ou agricole) :
Ou contactez le service urbanisme : 05 55 70 53 00
Vous pouvez au préalable chercher votre référence parcellaire sur le site www.cadastre.gouv.fr
Un contact à votre écoute
Violaine Queriaud
05 55 70 53 00
v-queriaud@cc-valdevienne.fr

Sébastien DELOMENIE
Elu en charge de l'environnement - déchets