Publié le 9 février 2024
L’Assistant de prévention
Conseiller, veiller, proposer
L’assistant de prévention coordonne la mise en place d’une politique de prévention. Il conseille l’autorité territoriale dans le maintien à jour et le respect de la documentation obligatoire et de la réglementation en matière de santé et sécurité au travail, notamment au travers du document unique d’évaluation des risques professionnels. Il est invité aux réunions du CST avec voix consultative.
L’assistant de prévention par une veille juridique et informationnelle peut jouer un rôle de conseil auprès des agents et responsables de services. Ces conseils peuvent concerner l’aménagement de postes administratifs ou les achats (équipements, matériels, machines) qui concerne les conditions de travail, de santé et de sécurité des agents.
Rappel : Chaque agent de la collectivité, quel que soit son grade ou son statut (fonctionnaire, contractuel, intérimaire, stagiaire) a pour obligation d’assurer ses conditions de sécurités, et de santé, ainsi que celles de ses collègues et des usagers du service.
Le Registre Santé Sécurité au Travail
Ce document est disponible sur le réseau ainsi que dans chaque site de la collectivité.
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Ce registre est un outil de recueil pour les agents et les usagers de la collectivité. Il doit permettre à chaque personne d’y inscrire toutes les constatations de dégradation ou de dysfonctionnement concernant les locaux ou les conditions de travail des agents. Il permet aussi de signaler la survenue de presque accident. La mise en place de ce registre vise à rendre visible les constatations quotidiennes, mais aussi des éléments exceptionnels liés à l’environnement de travail des agents.
Pour ce faire, l’agent doit compléter une copie de la fiche vierge SST. Cette fiche est téléchargeable dans le dossier précité. Elle peut aussi être complétée directement dans le registre du site concerné.
A la suite de cette complétude, l’agent informe l’assistant de prévention et le responsable de service qui se chargent de la poursuite de la procédure.
Celle-ci se déroule comme suit :
- Complétude de la fiche, transmission pour avis Assistant prévention + responsable de service
- Chaque fiche sera examinée lors d’un CST
- Transmission à l’autorité territoriale pour décision.
Chaque fiche fera l’objet d’une réponse comportant une ou des mesures de corrections ou la décision d’absence de mesure.
En fonction de la teneur de chaque fiche une personne sera chargée de suivre et mettre en œuvre l’application de la décision territoriale.
La fiche sera clôturée à l’issue de la mise en place de la mesure corrective ou de la décision d’absence de mesure.
Rappel : faire une copie de la fiche avant transmission. Une version doit toujours être présente sur le site.
Registre danger grave et imminent :
Ce document permet à chaque agent de consigner l’utilisation de son droit de retrait. Il permet aussi aux membres du CST de consigner la constatation de situation dangereuse pour un agent.
La procédure de déclaration détaillée se trouve dans le document et vous la trouverez en annexe.
Ce registre se situe au siège de la CCVV au bureau de l’accueil en physique et sur le réseau (au même emplacement que le SST), il doit être complété après le retrait de la situation dangereuse ou la constatation du CST dès que possible.
Attention !
Pour qu’une situation soit considérée comme relevant du danger grave et imminent, il faut que soient réunies trois conditions :
- Gravité: menace directe (mort, incapacité permanente ou prolongée)
- Imminence: survenue dans un temps quasi immédiat
- Raisonnabilité: l’agent doit se croire en danger (même si inexistant ou minime après coup)
Le retrait d’une situation ne doit pas créer une nouvelle situation de danger (agent, collègues, publics).
Alerter son supérieur hiérarchique au moment même, ou juste après le retrait. Avertir en parallèle un membre du Comité Social Territorial.
Rappel des membres du CST :
Virginie BAZIN-FENOLAR, Bertrand CHOLET Mélissa JANVIER (titulaires)
Brice Lajoie, Cyril MOYEN, Céline DUCHARLET (remplaçants)
La fiche d’accueil des nouveaux arrivants
Tout accueil d’une nouvelle personne (titulaire, contractuel, stagiaire…) dans la collectivité, nécessite, avant la première heure de présence, de lui présenter les risques professionnels auxquels elle s’expose dans ces différentes situations de travail. Cette fiche doit permettre aussi la consignation des formations des agents au préalable de l’embauche et la fourniture des équipements nécessaires à son travail.
Cette présentation est accompagnée de la complétude et des informations contenues dans la « fiche accueil des nouveaux arrivants ».
Ce document est obligatoire et fait partie des documents utiles à la prévention des risques. Il permet à chaque agent d’être informé, et à chaque responsable de service de s’assurer de la bonne compréhension des consignes et mesures de prévention collective. Mais aussi de la bonne distribution et utilisation des équipements de protection individuelle mis à disposition.
N’hésitez pas à échanger avec Julien Lavallee, Assistant de Prévention mutualisé si vous avez des questions.
