Mise à disposition du public
Modification simplifiée n°1 du Plan local d’urbanisme intercommunal
Publié le 9 novembre 2026
La modification simplifiée n°1 du PLUi a pour objet :
- D’identifier sur le territoire intercommunal, des constructions susceptibles de changer de destination en zone A et N du PLU (anciens bâtiments agricoles).
- De modifier le règlement écrit afin de permettre le changement de destination vers d’autres destinations que l’habitat.
Les différentes évolutions envisagées concernent les communes de Saint-Martin-le-Vieux et Séreilhac et auront un effet sur le plan de zonage et sur le règlement littéral du PLUi.
Le dossier de modification simplifiée n°1 du PLUi est mis à disposition du public durant un mois, du 9 novembre 2026 (à partir de 9h) au 10 décembre 2026 inclus (jusqu’à 17h).
Pendant toute la durée de mise à disposition, le public peut formuler ses observations :
– Sur le registre présent dans chaque lieu de mise à disposition du dossier.
– Par courrier à : Monsieur le Président de la Communauté de communes du Val de Vienne – 24, avenue du Président Wilson – 87700 AIXE SUR VIENNE
– Par courriel à : mad-plui@cc-valdevienne.fr
A l’issue du délai de mise à disposition du public, les registres seront clos et signés par le Président de la Communauté de communes du Val de Vienne.
