Avis de mise à disposition du public
Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal
Publié le 30 octobre 2026
Avis de mise à disposition du public du 9 novembre 2026 au 10 décembre 2026
Par délibération du 24 septembre 2026, le conseil communautaire a défini les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée n°1 du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi).
La modification simplifiée n°1 du PLUi a pour objet :
- D’identifier sur le territoire intercommunal, des constructions susceptibles de changer de destination en zone A et N du PLU (anciens bâtiments agricoles).
- De modifier le règlement écrit afin de permettre le changement de destination vers d’autres destinations que l’habitat.
Les différentes évolutions envisagées concernent les communes de Saint-Martin-le-Vieux et Séreilhac et auront un effet sur le plan de zonage et sur le règlement littéral du PLUi.
Le dossier de modification simplifiée n°1 du PLUi sera mis à disposition du public durant un mois, du 9 novembre 2026 (à partir de 9h) au 10 décembre 2026 inclus (jusqu’à 17h).
Cette mise à disposition aura lieu, au format papier et numérique, au siège de la Communauté de communes du Val de Vienne, et en Mairies de Saint-Martin-le-Vieux et Séreilhac, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.
Le dossier sera également disponible sur le site Internet de la Communauté de communes du Val de Vienne
Pendant toute la durée de mise à disposition, le public pourra formuler ses observations :
– Sur le registre présent dans chaque lieu de mise à disposition du dossier.
– Par courrier à : Monsieur le Président de la Communauté de communes du Val de Vienne – 24, avenue du Président Wilson – 87700 AIXE SUR VIENNE
– Par courriel à : mad-plui@cc-valdevienne.fr
A l’issue du délai de mise à disposition du public, les registres seront clos et signés par le Président de la Communauté de communes du Val de Vienne.
