Compte épargne temps :
Revalorisation des montants forfaitaires d’indemnisation et déplafonnement exceptionnel pour l’année 2024
Publié le 9 février 2024
Les agents publics titulaires, contractuels de droit public et privé qui ont un compte épargne-temps (CET) disposent d’un droit d’option, au plus tard au 31 janvier de l’année suivante, leur permettant de percevoir une compensation forfaitaire pour les jours épargnés excédant le seuil de 15 jours.
Cette option est ouverte uniquement si l’employeur territorial a pris une délibération autorisant l’indemnisation des jours épargnés (délibération N°42/2018 du 28 mars 2018)
Paru au JORF du 29 novembre 2023, un arrêté du 24 novembre 2023 modifie, à compter du 1er janvier 2024, les montants forfaitaires d’indemnisation des jours épargnés inscrits au sein de l’arrêté du 28 août 2009 pris pour la Fonction Publique d’Etat, comme suit :
- Catégorie A : 150 euros par jour (contre 135 euros actuellement)
- Catégorie B : 100 euros par jour (contre 90 euros actuellement)
- Catégorie C : 83 euros par jour (contre 75 euros actuellement)
Pour information, vous avez à disposition sur le réseau les formulaires relatifs au Compte épargne temps (demande d’ouverture, demande d’alimentation…).
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