Ordre du jour du conseil

Séance du mardi 26 septembre 2023 – 18h30  – Salle polyvalente – BURGNAC

Finances

  1. Déchets ménagers – Suppression de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères – Instauration de la redevance incitative | DCC n°72/2023
  2. Actualisation des bases minimum de Cotisation Foncière des Entreprises | DCC n°73/2023
  3. Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales (FPIC) – Répartition du prélèvement entre l’EPCI et ses Communes membres – FPIC 2023  | DCC n°74/2023
Technique
  1. Acquisition d’un bâtiment destiné à accueillir le nouveau Centre Technique Intercommunal | DCC n°75/2023
Enfance-Jeunesse
  1. Journée nationale des assistantes maternelles – Convention de partenariat | DCC n°76/2023
Développement économique / Tourisme
  1. Véloroute 93 – convention partenariat 2023-2026 | DCC n°77/2023
  2. Approbation de l’inventaire des zones d’activités économiques du Val de Vienne | DCC n°78/2023
Environnement
  1. Règlement du service de l’Assainissement collectif | DCC n°79/2023
  2. Écoquartier « La Videllerie » à Saint-Priest-sous-Aixe – Avenant marché de travaux – Lot n°3 Aménagement Paysagers – Entreprise Limousin Paysage | DCC n°80/2023

 

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