Milieu naturel

Gestion de la Vienne et de ses affluents

SABV

sentier de mayéras sabv
Le Val de Vienne délègue sa compétence « aménagement, restauration entretien des berges et du lit des rivières» au Syndicat d’Aménagement du Bassin de la Vienne (SABV). Cet établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) sans fiscalité propre a un statut de Syndicat mixte fermé c’est-à-dire qu’il ne regroupe que des communautés de communes et des communes. Le SABV est un outil de préservation de la Vienne entre Limoges et Saillat sur Vienne.

Le Syndicat d’Aménagement du Bassin de la Vienne regroupe donc 50 communes hautes viennoises autour de la vallée de la Vienne, de la Glane, de l’Aurence, de l’Aixette et de la Briance.

Dans les départements de la Haute Vienne et de la Charente, la vallée de la Vienne est un axe majeur du développement économique et touristique.

L’ensemble du bassin versant de la Vienne a une superficie d’environ 10.300 km2 où un Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) est en place depuis janvier 2006.

Pour une population globale de près de 80.000 habitants, le territoire du SABV est plutôt rural à semi urbain. Situé sur une zone charnière entre la montagne du bassin de la Vienne amont et la plaine de celui aval, reposant sur un socle granitique, il est caractérisé par un réseau hydrographique très dense et des milieux humides très présents.

L’activité industrielle est fortement liée à la présence de la Vienne : papeteries, mégisseries, tanneries, microcentrales hydroélectriques carrières constituent l’essentiel.

Sur les bassins versants, l’élevage de bovins et d’ovins dominent. L’activité agricole façonne les paysages naturels du bocage limousin. ZNIEFF, sites inscrits, réserve naturelle volontaire protègent les espaces remarquables généralement situés autour des rivières.

Découvrez le film sur la nouvelle gestion des rivières

Zones humides, zones utiles, agissons !

La Gémapi

Au 1er janvier 2018 : une nouvelle compétence

La loi sur la modernisation de l’action publique a créé une compétence obligatoire relative à la GEstion des Milieux Aquatiques et de Prévention des Inondations (GEMAPI). Depuis le 1er janvier 2018, la Communauté de Communes assume cette nouvelle responsabilité, déléguée au Syndicat d’Aménagement du Bassin de la Vienne.

Cette compétence GEMAPI a été définie en reprenant 4 items de l’article L. 211-7 du code de l’Environnement :

Item 1° L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique

Cette mission comprend tous les aménagements visant à préserver, réguler ou restaurer les caractères hydrologiques ou géomorphologiques des cours d’eau, comme notamment :

  • la définition et la gestion d’aménagements hydrauliques (rétention, ralentissement et ressuyages des crues ; barrages de protection ; casiers de stockage des crues…)
  • la création ou la restauration des zones de rétention temporaire des eaux de crues ou de ruissellement ;
  • la création ou la restauration de zones de mobilité d’un cours d’eau.

 Item 2° L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau

L’entretien du cours d’eau ou canal a pour objectif de le maintenir dans son profil d’équilibre, de permettre l’écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique ou à son bon potentiel écologique. La collectivité n’a vocation à intervenir qu’en cas de défaillance du propriétaire (particulier riverain pour les cours d’eau non domaniaux comme en Haute Vienne) ou des opérations d’intérêt général ou d’urgence. Concrètement, l’entretien consiste en l’enlèvement des embâcles, débris et atterrissements, flottants ou non et en l’élagage ou recépage de la végétation des rives.

L’entretien d’un plan d’eau a pour objet de contribuer au bon état ou bon potentiel des eaux, et passe par la réalisation des vidanges régulières, l’entretien des ouvrages hydrauliques du plan d’eau ou encore le faucardage de la végétation.

Item 5° La défense contre les inondations et contre la mer

Cette mission comprend la création, la gestion, la régularisation d’ouvrages de protection contre les inondations et contre la mer, comme notamment :

  • la définition et la gestion des systèmes d’endiguements (au sens de l’article R. 562-13 du code de l’environnement) avec le bénéfice de la mise à disposition des digues (I de l’article L.566-12-1 du code de l’environnement) et des autres ouvrages publics nécessaires (II de l’article L.566-12-1 précité) ;
  • la mise en place de servitudes sur des terrains d’assiette d’ouvrages de prévention des inondations (ou d’ouvrages pouvant contribuer à cette mission), lorsque ces terrains sont privés (L. 566-12-2 code de l’environnement) ;
  • les opérations de gestion intégrée du trait de côte contribuant à la prévention de l’érosion des côtes notamment par des techniques dites souples mobilisant les milieux naturels, ainsi que des techniques dites dures qui contribuent à fixer le trait de côte ou ralentir son évolution.

Sur notre territoire, la gestion de la prévention des inondations relève

Item 8° La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines

Cette mission comprend :

  • le rattrapage d’entretien au sens du II de l’article L. 215-15 du code de l’environnement ;
  • la restauration hydromorphologique des cours d’eau intégrant des interventions visant le rétablissement de leurs caractéristiques hydrologiques et morphologiques ainsi qu’à la continuité écologique des cours d’eau ;
  • la protection des zones humides et la restauration des zones humides dégradées au regard de leur intérêt pour la gestion intégrée du bassin versant, de leur valeur touristique, paysagère, cynégétique ou écologique.

Pour notre communauté de communes et dans un objectif de garantir une gestion de la ressource en eau à l’échelle des bassins hydrographiques de nos rivières, cette compétence GEMAPI a été transférée à un Etablissement Public d’Aménagement et de Gestion de l’Eau qui s’appelle le « Syndicat d’Aménagement du Bassin de la Vienne ».

Pour en savoir plus sur son fonctionnement, son périmètre d’intervention et ses actions, nous vous invitons à visiter le site internet : www.syndicat-bassin-vienne.fr

Les coordonnées

 

Syndicat d’Aménagement du Bassin de la Vienne

38, Avenue du Président Wilson
87700 Aixe Sur Vienne

E-mail : contact@syndicat-bassin-vienne.fr 
www.syndicat-bassin-vienne.fr
Tél. : 05 55 70 77 17

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