Obligation de réserve
Publié le 7 août 2025
L’obligation de réserve s’impose à tout agent public territorial, y compris dans sa vie privée, sur internet, les réseaux sociaux… Son appréciation varie suivant les fonctions et le contexte dans lesquels l’agent s’est exprimé, notamment la publicité des propos. Un manquement à cette obligation peut constituer une faute disciplinaire.
Suis-je concerné(e) par l’obligation de réserve ?
Tous les agents sont concernés par l’obligation du secret professionnel sans distinction, quel que soit :
- Votre statut : fonctionnaire ou contractuel
- Votre catégorie : A, B ou C
Dans quel cadre suis-je tenu(e) de respecter l’obligation de réserve ?
L’agent public se doit de respecter l’obligation de réserve en toutes circonstances, à la fois sur son temps travail et dans sa vie privée.
Dans le cadre du service, tout agent doit veiller à ce que l’expression de ses opinions personnelles ne porte pas atteinte à l’administration.
Dans sa vie privée, tout agent doit veiller à ce que l’expression de ses opinions personnelles ne porte pas atteinte à la considération de l’administration par les usagers.
Est-ce que l’obligation de réserve est contraignante ?
Oui, car tout manquement à l’obligation de réserve peut être sanctionné par des sanctions disciplinaires et pénales.
Toutefois, l’obligation de réserve sera plus ou moins contraignante selon la nature de vos fonctions, votre niveau de responsabilité, le contenu des propos et le contexte de leur expression.
Quels sont les comportements pouvant être sanctionnés ?
Il y a deux types de comportements qui peuvent être sanctionnés :
- Les comportements toujours sanctionnés car interdits par la loi, quelle que soit votre situation
- Les comportements qui peuvent être sanctionnés, plus ou moins sévèrement selon votre niveau de responsabilité, votre fonction et le contexte d’expression
* Les listes des comportements interdits et sanctionnables sont indicatives et non pas exhaustives
