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Les actes administratifs

 Conseil communautaire du 5 juillet 2022

Liste des délibérations examinées 

Affaires générales

  1. Modification des statuts de la Communauté de communes du Val de Vienne | DCC n° 74/2022
  2. Convention d’Engagement Partenarial entre la Communauté de Communes du Val de Vienne et la Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne | DCC n° 75/2022
  3. Candidature de la Fédération Châtaigneraie Limousine aux fonds européens territorialisés 2021-2027 | DCC n° 76/2022

Finances

  1. Décision modificative – Logiciel redevance incitative | DCC n° 77/2022
  2. Admission en non-valeurs SPANC | DCC n° 78/2022
  3. Admission en non-valeurs Pôle Jeunesse | DCC n° 79/2022
  4. Convention nationale des Intercommunalités – Bordeaux octobre 2022 – Prise en charge des frais de mission des élus | DCC n° 80/2022

Assemblées

  1. Commission « Enfance-Jeunesse » – modification de la liste | DCC n° 81/2022

Urbanisme – Aménagement du territoire

  1. Création des Périmètres Délimités des Abords à Aixe sur Vienne – Approbation | DCC n° 82/2022

Développement économique / Tourisme

  1. ZAE Grand Rieux – prix de vente des lots | DCC n° 83/2022

Enfance-Jeunesse

  1. Délégation de service public Petite Enfance – Rapport du délégataire | DCC n° 84/2022
  2. Micro-crèche – Convention de réservation de trois places- Avenant | DCC n° 85/2022
  3. Projet éducatif 2022/2025, Pôle Jeunesse – Modification Projet Global de fonctionnement (Règlement intérieur) – Pôle Jeunesse | DCC n° 86/2022
  4. Journée nationale des assistantes maternelles – Convention de partenariat | DCC n° 87/2022

 Conseil communautaire du 22 septembre 2022

Liste des délibérations examinées 

Assemblées

Modification du tableau des délégués communautaires | DCC n° 88/2022

Finances

Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales – Répartition du prélèvement entre l’EPCI et des Communes membres – FPIC 2022  | DCC n° 89/2022
Contrat de développement et de transition 2023-2025 du territoire de la Châtaigneraie Limousine |`DCC n° 90/2022
Demande de garantie d’emprunt ODHAC 87 –  Logements locatifs sociaux à Bosmie-l’Aiguille | DCC n° 91/2022
Décision modificative – Assainissement Collectif | DCC n° 92/2022
Principe d’instauration de la taxe GEMAPI | DCC n° 93/2022

Environnement

Approbation zonage d’Assainissement collectif | DCC n° 94/2022
Assainissement collectif – Rétrocession de la station d’épuration du lotissement « Clos Saint Gérald » sur la commune d’Aixe-sur-Vienne | DCC n° 95/2022
Convention avec l’ACCA de Séreilhac | DCC n° 96/2022
Approbation du PCAET | DCC n° 97/2022 + ANNEXE 

Ressources humaines

Suppressions – créations de postes | DCC n° 98/2022
Modification quotité horaire contrat de travail | DCC n° 99/2022
Actualisation du tableau des effectifs au 1er octobre 2022 | DCC n° 100/2022

Urbanisme – Aménagement du territoire

Révision du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) – Approbation | DCC n° 101/2022
Champ d’application du Droit de Préemption Urbain (DPU) | DCC n° 102/2022
Soumission des travaux d’édification de clôture à déclaration préalable | DCC n° 103/2022

Développement économique / Tourisme

Promotion des zones d’activités économiques du Val de Vienne : Plan de financement | DCC n° 104/2022
ZAE de Bournazaud : acquisition du terrain de M. et Mme Narbonne |  DCC n°105/2022
ZAE de Bournazaud : acquisition de la parcelle AS15 auprès de la commune de Saint-Priest-sous-Aixe | DCC n°106/2022

 Décisions

  • Décision 14BISD_2022 – Bail professionnel Transports Kessler
  • Décision 14D_2022 – Mission de maîtrise d’œuvre relative à la mise en place d’équipement d’autosurveillance sur les communes de Bosmie-l’Aiguille et Séreilhac et investigations complémentaires à Séreilhac – Avenants n°1
  • Décision 15D_2022 – Location et maintenance de matériels de reproduction – photocopieurs pour les structures de la Communauté de communes du Val de Vienne – Avenant n°1 : prolongation durée et maintien du contrat actuel
  • Décision 16D_2022 – Lot 1 : Gestion du système de collecte des eaux usées de la Commune d’Aixe-sur-Vienne – Avenant n°3
  • Décision 17D_2022 -Acquisition de bacs pour la collecte des déchets ménagers – Convention fixant une indemnité dans le cadre de l’application de la théorie de l’imprévision
  • Décision 18D_2022 – Mise aux normes du réseau d’eau chaude sanitaire du centre sportif du Val de Vienne
  • Décision 19D_2022 – Attribution du marché de conception, fourniture et pose de panneaux signalétiques : uniformisation des entrées de zones d’activités économiques intercommunales
  • Décision 20D_2022 – Acquisition de bacs pour la collecte des déchets ménagers – Convention fixant une indemnité dans le cadre de l’application de la théorie de l’imprévision – Annule et remplace la décision n°17D/2022
  • Décision 21D_2022 – Acquisition véhicules Peugeot 308 suite au contrat de location UGAP
  • Décision 22D_2022 – Mise en place de la fibre sur les équipements de la Communauté de communes du Val de Vienne
  • Décision 23D_2022 – Accord cadre mono attributaire à bons de commande – Travaux d’entretien des ouvrages d’assainissement curage et reprise des réseaux d’assainissement et construction de branchement – Avenants n°1 des Lots n°2 et n°3
  • Décision 24D _2022 – Acquisition de bacs pour la collecte des déchets ménagers – Convention fixant une indemnité dans le cadre de l’application de la théorie de l’imprévision
  • Décision 25D_2022 – Contrat de mission de Délégué à la Protection des Données
  • Décision 26D_2022 – Fourniture de repas en liaison froide pour l’accueil de loisirs de la CC Val de Vienne
  • Décision 27D_2022 – Aménagement de la Zone d’activités de Bournazaud à Saint-Priest-sous-Aixe : alimentation électrique
  • Décision 28D_2022 – Aménagements Zone d’activités de Bournazaud à Saint-Priest-sous-Aixe : marché de maîtrise d’œuvre – avenant n°2: reprise des études APD
  • Décision 29D_2022 – Marché de souscription des contrats d’assurances 2023-2027

Inscription
accueil de loisirs

Calendrier
de collectes

Horaires
des déchèteries

Agenda des
manifestations

Actualités
de la CCVV

Paiement
en ligne

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